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Projet de loi 160 : Retour vers le futur! Un projet de loi du 19e siècle


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Tache d’huile considère qu’en déposant le projet de loi 160, le gouvernement du Québec vient prolonger la loi sur les mines datant du 19e siècle, et consacre les privilèges des pétrolières sur le territoire québécois, au détriment des droits de la population. Non seulement les compagnies détenant des droits sur les hydrocarbures (Claims) auront un «droit d’accès au territoire qui en fait l’objet», mais elles pourront exproprier les propriétaires des terrains situés au-dessus du sous-sol.

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