La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15


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Peu d’écrits ont été publiés pour expliquer clairement le contenu de la Loi 15. Or, cette législation implique des transformations majeures du cadre institutionnel de la retraite au Québec. Cette Loi est, en effet, l’une des plus régressives que le gouvernement du Québec n’ait jamais adoptée en matière de régimes de retraite. Certains précédents introduits dans cette Loi ont été repris par le gouvernement dans d’autres projets de loi relatifs à la retraite. De plus, le dossier n’est pas clos: plusieurs recours juridiques sont en cours et devraient vraisemblablement se rendre en Cour suprême. Une ligne de défense s’est organisée afin de faire invalider cette loi dans ses éléments essentiels.

Les cols bleus, cols blancs et professionnels de la Ville de Québec déplorent l’éparpillement


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Ce lundi 27 mars, à l’hôtel La Bonne Entente, a débuté une longue série d’auditions, imposées dans le cadre de la loi 15 sur les régimes de retraite. Elles impliquent la Ville de Québec et trois syndicats: le Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec (SCFP 1638), l’Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA). Les trois syndicats ont proposé à la Ville de Québec de procéder à un arbitrage commun afin de diminuer les coûts. Malheureusement, la Ville a refusé catégoriquement cette proposition, prétextant que la loi 15 n’a pas été conçue pour viser un arbitrage commun.

Forte de la récente victoire en Cour suprême, la CSN dépose son recours contre la loi 15


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Dans la foulée de la décision récente de la Cour suprême qui rend constitutionnel le droit de faire la grève, la CSN a déposé devant la Cour supérieure un recours contre la loi 15 sur les régimes de retraite des employées et employés municipaux pour contester constitutionnellement l’entrave à leur droit d’association. La CSN n’a pas hésité à se rendre devant le plus haut tribunal du pays afin de faire reconnaître le caractère constitutionnel de ce droit.

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