Les manifestants ont le droit d’entraver la circulation, tranche la Cour
L’interdiction faite aux manifestants de marcher dans les rues en bloquant la circulation viole leurs droits constitutionnels, vient de conclure la Cour supérieure du Québec, invalidant ainsi un outil fréquemment utilisé par les policiers contre les protestataires. Dans une décision datée d’aujourd’hui, le juge Guy Cournoyer acquitte une manifestante mise à l’amende en 2011 en vertu d’un article litigieux du Code de la sécurité routière. Celui-ci interdit «toute action concertée» destinée à entraver la circulation.
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