Les universités comprennent à la fois le point de vue des créateurs et celui des utilisateurs en matière de droit d’auteur. Les chercheurs universitaires et les professeurs créent la majorité du contenu utilisé par les étudiants sur les campus. C’est la raison que les universités revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur. Et l’utilisation équitable est un moyen efficace de maintenir cet équilibre.
Lors de la récente conférence de l’Internationale de l’éducation sur le droit d’auteur, les enseignantes et enseignants d’Europe et du monde entier ont tenté de trouver un équilibre entre les droits des créateurs et ceux des utilisateurs dans le secteur de l’éducation. Près de 90 participantes et participants européens et internationaux ont assisté le 11 avril à une conférence de haut niveau organisée à Bruxelles, Belgique et intitulée «Améliorer les dispositions en matière de droit d’auteur pour renforcer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en Europe et ailleurs». Cette conférence visait à sensibiliser sur les questions de propriété intellectuelle et lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle pour les étudiantes, étudiants et les enseignantes et enseignants.
Pourquoi le droit d’auteur est-il en danger dans certaines provinces au Canada? Les commissions scolaires de l’Ontario et des ministères de l’Éducation de certaines provinces poursuivent Access Copyright parce que des redevances pour droit d’auteur ont été payées en trop entre 2010 et 2012. La poursuite évalue ce montant à 27,5 millions de dollars. Pour des organismes qui défendent les droits d’auteur, cela constitue une attaque en bonne et due forme. Comme l’explique Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et écrivains du Québec, à Maryse Jobin, sur rcinet.ca.
Le mercredi 26 avril, de 12h30 à 14h, venez assister à une table ronde consacrée à la propriété intellectuelle, au local R-2895. Cette table ronde a comme objectif de répondre aux questions concernant les aspects de gestion de la propriété intellectuelle du droit d’auteur, dans un contexte universitaire de recherche partenariale. Cette table ronde aura lieu dans le cadre de la journée internationale sur la propriété intellectuelle qui a comme thème cette année «L’innovation pour une vie meilleure». Bienvenue aux professeures, professeurs, aux personnes chargées de cours, au personnel de soutien à la recherche et aux étudiants. Nous vous invitons d’ailleurs à consulter la captation intégrale de l’atelier «Les enjeux de la propriété intellectuelle (brevets, droit d’auteur, marques de commerce)» qui s’est donné le 17 mars 2016.
Dans Le Devoir (18 mars), la professeure Florence Piron s’est basée sur un rapport récemment déposé à l’ONU invoquant la « tension entre deux droits fondamentaux » que sont le droit d’auteur et le droit d’accéder à la science et à la culture pour affirmer que Copibec, en poursuivant l’Université Laval, « fait preuve de mauvaise foi, voire de démagogie, et sème le doute quant à sa pertinence sociale ». Jean-François Bouchard, président de Copibec et vice-président de l’Association nationale des éditeurs de livres, réagit à ses propos.
Lire la suite du texte du Devoir.
L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18 établissements universitaires québécois, elle est la seule à ne pas avoir renouvelé sa licence avec Copibec, au grand dam de celle-ci, qui administre les droits de reproduction sur papier ou numérique. Depuis le 1er juin dernier, l’Université Laval a décidé d’emboîter le pas aux 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur de 2012. Celle-ci, qui datait de 1997 et qui était désuète, a été remaniée pour notamment redéfinir « l’utilisation équitable » d’une oeuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.
Une étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada vient d’être publiée par le Réseau d’enseignement francophone à distance du Canada. Cette étude a pour objectifs de :
Familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada; Les renseigner sur son évolution, particulièrement : Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012; Les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000; La transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives; Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.