Comme annoncé dans les dernières infolettres, le conseil syndical élargi du 18 septembre a eu lieu mardi dernier à l’Hôtel Gouverneur.
Lors de cette instance, l’avis de motion comportant les deux propositions de nom reçues a été lu et a fait l’objet de discussions et de débats.
Le texte de cet avis de motion va comme suit :
« Que le nom du Syndicat soit remplacé par celui de :
- Professeurs, professeurs contractuels de l’UQAM (SPPC-UQAM)
ou de
- Professeures, professeurs chargés d’enseignement de l’UQAM (SPPCE-UQAM) »
À titre de rappel, cet avis de motion sera présenté et lu lors de l’assemblée générale statutaire d’automne du 2 octobre 2018, puis fera l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale spéciale du 10 octobre 2018.
Lors de cette assemblée générale spéciale, et conformément à la procédure régulière lors d’un avis de motion, les membres seront invité-e-s à se prononcer dans un premier temps sur la question suivante: Voulez-vous reconsidérer le nom du Syndicat? Ce vote se déroulera à scrutin secret. Un vote favorable de 50% + 1 ouvrirait la voie à une seconde étape, celle du vote sur l’avis de motion (adoption ou rejet).
Dans cette seconde étape, les membres devront d’abord choisir un nom parmi ceux proposés dans l’avis de motion. Le nom qui recevra le moins d’appuis sera éliminé.
Les membres voteront alors pour ou contre le nom retenu (vote à scrutin secret). Pour être entériné, le nom devra obtenir au moins les deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée (article 32 des Statuts et règlements du SCCUQ).
Petit rappel sur l’historique du dossier du changement de nom
Le 9 février dernier, lors d’un conseil syndical, des membres ont amené une proposition en vue de changer le nom du Syndicat. Le 16 mars dernier, l’Assemblée générale a mandaté le Comité exécutif d’entamer le processus légal en vue d’un changement de nom au plus tard à l’assemblée statutaire de l’automne 2018.
Le nom du Syndicat constitue l’article premier de nos Statuts et règlements et toute proposition visant à le modifier enclenche obligatoirement la démarche suivante (article 31 des Statuts et règlements du SCCUQ*):
- Dépôt de propositions par les membres (si la demande émane des membres);
- Présentation en conseil syndical d’un avis de résolution contenant le texte des changements proposés;
- Lecture de l’avis de motion lors d’une assemblée générale;
- Vote sur l’avis de motion lors d’une assemblée générale subséquente.
*Modifications des statuts et règlements (Article 31). Pour modifier les statuts et règlements, un avis de résolution contenant le texte des changements proposés doit être présenté au Conseil syndical avant d’être lu à l’Assemblée générale. Ce texte doit être signé par au moins dix (10) membres en règle. Le Comité exécutif peut proposer des amendements à la constitution (…). Une telle proposition doit être présentée à l’Assemblée générale des membres, par avis de motion. Cet avis ne pourra être pris en considération avant qu’il ait été lu à une assemblée régulière spéciale (…). Une modification à la constitution, aux statuts et règlements ne peut être effectuée que par un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres participant à l’Assemblée générale (…). Ces modifications prennent effet dès l’approbation par l’Assemblée générale, à moins que la résolution ne contienne une date ultérieure de mise en vigueur.