Midi-causerie sur le comité de discipline de l’UQAM, le 5 avril


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Des des étudiantes et étudiants de l’Association étudiante des cycles supérieurs de science politique de l’UQAM organise un midi-causerie sur le comité de discipline de l’UQAM le mercredi 5 avril de 12 h 30 à 15 h au RM-130. Au cours des dernières années, le comité de discipline de l’UQAM a fait l’objet de multiples critiques par des associations étudiantes, des professeur.es et des syndicats : caractère politique de cette instance, nomination des membres par le Conseil d’administration plutôt que par la communauté uqamienne, procédures non-conformes aux principes de justice fondamentaux garantis dans les chartes des droits et libertés… Dans le cadre du mouvement de dénonciation du processus disciplinaire, et des différentes résolutions d’associations étudiantes visant à le dénoncer, et dans certains cas, à en réclamer l’abolition, nous organisons un espace d’informations et de discussions à propos de cette instance de l’UQAM. Les présentations seront suivies d’une période de questions et de discussion. L’ensemble de la communauté uqamienne est invitée. Apportez votre lunch! Du café et des collations seront offerts sur place.

Liens d’informations à consulter :

Chronologie des menaces d’expulsion depuis 2015

Lettre de 14 professeur.es de science juridique (13 juin 2016)

Lettre ouverte du SCCUQ et du SPUQ (13 juin 2016)

Décision de la Cour supérieure, Boulanger c. UQAM (21 septembre 2015)

Résolution du CA 2015-A-16989 Nomination de membres et de membres substituts au Comité de discipline et au Comité de révision

Résolution du CVE (2016-CVE-697) demandant des modifications du Comité de discipline

Rapport du comité ad hoc pour la révision du Comité de discipline (par Samuel Cossette)

Résolution du CA 2017-A-17363 Modifications réglementaires à l’encadrement disciplinaire concernant les étudiantes et les étudiants

Règlement de régie interne (no 2) – article 6 Comité de discipline et Comité de révision

Règlement sur la protection des personnes et des biens (no 10)

Chartes des droits et des responsabilités des étudiantes et étudiants