Climat d’inquiétude et d’incertitude au sein des organismes d’action communautaire autonome enregistrés comme organisme de bienfaisance


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Lors de sa dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada s’est engagé à permettre «aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique» et à moderniser «les règles régissant les organisations caritatives et sans but lucratif». Parmi les quelque 4 000 organismes d’action communautaire autonome (ACA) que le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) rejoint par l’entremise de ses 56 regroupements membres, une grande partie d’entre eux sont enregistrés comme organisme de bienfaisance. Le RQ-ACA a ainsi pu prendre acte du climat d’inquiétude et d’incertitude qui règne au sein des organismes d’action communautaire autonome lorsqu’il s’agit de justifier leur enregistrement comme organisme de bienfaisance. Il en résulte notamment une autocensure à leur liberté d’expression. Il est également préoccupé par les audits en cours auprès d’organismes d’action communautaire autonome pouvant entrainer la révocation de leur statut d’organisme de bienfaisance. Cette situation apparait inacceptable au vu de la participation citoyenne et de la liberté d’expression.

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