Vous avez reçu le 30 octobre dernier un Info-Direction vous appelant à suivre la formation annuelle sur les relations pédagogiques d’autorité et le consentement sexuel en milieu universitaire, « conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et la politique 16 ». Tout le personnel enseignant doit obligatoirement visionner cette capsule de 20 minutes, avant le 29 novembre.
Or, l’UQAM a également des obligations, à tout le moins selon l’interprétation syndicale : elle doit rémunérer les personnes chargées de cours pour cette formation, ce qu’elle refuse de faire depuis maintenant cinq ans, et ce qui a fait l’objet de recours juridiques. Des griefs syndicaux ont ainsi été déposés en 2020, 2021, 2022, 2023 puis maintenant 2024. Cela faisait suite au refus de la direction de l’UQAM de conclure une entente avec le SPPEUQAM pour convenir de la rémunération de ces formations, en porte-à-faux avec ce qu’ont fait les autres universités québécoises.
C’est pourtant ce que prévoit la Loi sur les normes du travail, selon laquelle les formations obligatoires doivent être rémunérées, les personnes salariées étant alors réputées au travail. Les tâches prévues à nos contrats de travail sont ainsi claires, et cela n’inclut pas le suivi de telles formations. Où cela peut-il s’arrêter, si la direction de l’UQAM prétend que nos contrats sont élastiques et qu’elle peut ajouter indéfiniment de nouvelles tâches non-rémunérées?
Cinq audiences ont eu lieu sur ce sujet, l’arbitre ayant rendu sa décision en avril 2023. Celle-ci rejetait nos griefs. Devant la teneur de la décision, que nous avons évaluée comme déraisonnable pour plusieurs motifs, nous avons entamé un recours rare, soit une demande de pourvoi en contrôle judiciaire. La Cour supérieure devra notamment déterminer si, tel que le soutient le Syndicat, l’arbitre n’a pas justifié sa décision et n’a pas tenu compte de la preuve déposée sans motivation. Si c’est le cas, nous demandons à ce que la Cour renvoie le dossier devant un autre arbitre de grief.
Nous nous assurons donc du suivi du recours juridique réclamant le dédommagement pour chaque formation suivie, recours visant ainsi à protéger les droits des personnes chargées de cours. D’ici la conclusion de l’ensemble des recours, chacun et chacune de nous doit suivre la formation, par ailleurs très importante pour s’assurer d’un milieu de travail et d’enseignement sain pour toutes et tous.
Amel Aloui, Benoît Coutu, Jean-Baptiste Plouhinec, pour le Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART)