Alors que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association vient tout juste de déposer son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU, une recherche rendue publique la semaine dernière démontre qu’au Québec, il existe de sérieuses entraves au droit collectif d’association des OSBL. Intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs, la recherche s’inspire de la théorie de la liberté d’association que propose le Rapporteur spécial et de son plaidoyer en faveur des organisations de la société civile dont la mission est de faciliter la participation active des citoyen-ne-s à l’édification de sociétés démocratiques. Cette étude, issue d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM, démontre comment les différentes exigences administratives imposées par les gouvernements et leur articulation constituent de graves freins au droit collectif d’association des OSBL au Québec.
