utilisation équitable

Alors que le gouvernement fédéral entamera bientôt un examen de la Loi sur le droit d’auteur, les universités canadiennes souhaitent rappeler qu’il est essentiel de protéger le principe d’«utilisation équitable», qui établit un juste équilibre entre le droit des auteurs d’être rémunérés pour leurs œuvres et le droit de la société d’utiliser librement ces œuvres lorsque l’intérêt public l’exige. Les universités sont à la fois productrices et utilisatrices d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Grâce à l’octroi de fonds publics très considérables, les membres du corps professoral consacrent leur carrière à développer de nouvelles connaissances. Ils assurent habituellement la diffusion des nouveaux savoirs issus de leurs recherches en cédant leurs droits à des éditeurs, qui revendent ensuite ces productions scientifiques aux établissements d’enseignement.