Crise des délais judiciaires : et si Jordan ouvrait la voie à une véritable remise en question ?


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

L’arrêt des procédures prononcé la semaine dernière dans l’affaire Thanabalasingham a suscité l’indignation. Selon nous, la solution durable au problème de l’engorgement des tribunaux n’est ni l’utilisation de la clause dérogatoire ni la recherche aveuglée d’une plus grande efficacité administrative. Certes, le système a depuis longtemps besoin de nouvelles ressources. Mais ce ne devrait pas être pour lui demander de criminaliser, d’accuser et de condamner davantage, mais moins. Le recours au droit criminel devrait être un outil de dernier recours, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Car si notre système de justice ne parvient pas à juger les affaires de meurtre, ce n’est pas parce que nous n’avons pas les moyens de respecter les droits les plus fondamentaux ou parce que nous n’avons pas de juges ou de procureurs qualifiés pour s’acquitter de la tâche, mais bien parce que nous les occupons à autre chose.

Grèves étudiantes : un rempart aux poursuites


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Un professeur de droit de l’Université de Sherbrooke croit avoir trouvé le moyen de mettre fin à l’intervention des tribunaux lors des grèves étudiantes, comme ce fut le cas lors du printemps érable de 2012. Il suffirait, selon Guillaume Rousseau, de modifier le «contrat» qui existe entre un établissement d’enseignement et ses étudiants et qui permet à un étudiant d’obtenir une injonction d’un tribunal obligeant l’établissement à lui fournir ses cours, malgré une suspension décrétée dans le cadre d’une grève étudiante.

Lire la suite du texte de La Tribune.