Projet de loi n˚ 152 : les associations patronales et syndicales demandent d’apporter une modification importante aux dispositions touchant la durée des mandats des administrateurs
Les principales associations patronales et syndicales au Québec s’opposent vigoureusement aux modifications proposées par les articles 24 et 27 du projet de loi n˚ 152 présenté hier par la ministre responsable du Travail. Ces articles limitent le renouvellement des mandats pour les administrateurs du CA de la CNESST (2 renouvellements de mandats de 2 ans pour un maximum de 6 années), incluant les mandats des administrateurs actuellement en place. «La modification législative ne résiste pas à l’analyse objective, affirment les dirigeants d’associations. De plus, une telle proposition attaque l’un des piliers fondateurs du régime de santé et sécurité au travail, à savoir le dialogue social au sein d’une organisation bénéficiant d’une gestion paritaire, impliquant les acteurs les plus représentatifs des milieux du travail au Québec.»