La Ligue des droits conteste le jugement Starck sur les manifestations


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La Ligue des droits et libertés fait appel du jugement Starck, qui avait déterminé que la police de Montréal était justifiée d’invoquer le Code de la sécurité routière pour arrêter plus de 200 personnes et mettre fin à une manifestation contre la brutalité policière, en 2011. En avril dernier, le juge Richard Starck, de la Cour municipale de Montréal, avait conclu que l’utilisation de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière constituait une limite raisonnable au droit de manifester. La Ligue des droits et libertés invoque des erreurs de droit en soutien de son appel, estimant que la preuve a clairement démontré « que les forces policières sont tout à fait capables de gérer les manifestations sur le chemin public, sans menace à la sécurité, et ce, que l’itinéraire ait été fourni ou non ».