L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur
L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18 établissements universitaires québécois, elle est la seule à ne pas avoir renouvelé sa licence avec Copibec, au grand dam de celle-ci, qui administre les droits de reproduction sur papier ou numérique. Depuis le 1er juin dernier, l’Université Laval a décidé d’emboîter le pas aux 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur de 2012. Celle-ci, qui datait de 1997 et qui était désuète, a été remaniée pour notamment redéfinir « l’utilisation équitable » d’une oeuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.