Contre les lois spéciales, la désobéissance civile?
Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a affiché récemment sa ferme volonté de régler « avant les Fêtes » le dossier de la négociation collective dans le secteur public. Comme les deux parties demeurent à des années-lumière d’un règlement négocié, l’hypothèse la plus probable est celle d’un scénario à la 2005, c’est-à-dire l’imposition unilatérale des conditions de travail par loi spéciale. Le contexte actuel est cependant différent de celui qui prévalait en 2005. Le droit du travail a vécu une transformation majeure : la négociation collective et le droit de grève ont le statut de droits fondamentaux, depuis les arrêts de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Health Services (2007), Police montée (2015) et Saskatchewan Federation of Labour (2015).