Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes
15 Juin 2016

Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56.

Lire la suite.

Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby. Assujettissement des groupes communautaires au PL 56 : l’incompréhension persiste.

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : la confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56
4 Mai 2016

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : la confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

Article |   par |
Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Une délégation du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme demande à la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc de Santis, de retirer le projet de loi 56. Le 22 avril, la délégation lui a présenté les effets démocratiques néfastes, et hautement prévisibles, de l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes, comme le propose le projet de loi. La délégation a invité la ministre à constater la force du consensus, qui ne pourra qu’être au cœur du rapport que le Commissaire au lobbyisme du Québec déposera bientôt.