L’accord Canada-Europe pourrait déclencher une avalanche de poursuites de la part des entreprises
27 Nov 2014

L’accord Canada-Europe pourrait déclencher une avalanche de poursuites de la part des entreprises

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Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), dont ATTAC-Québec fait partie, et ses alliés des deux côtés de l’Atlantique ont rendu public le rapport Marchander la démocratie. En quoi les règles de protection des investisseurs de l’AÉCG menacent-elles le bien public au Canada et dans l’Union européenne. Télécharger le rapport et lire le résumé.

Lire le communiqué, et des articles publiés dans La Presse et Le Devoir.

Accord Canada-Union européenne : la liberté des investisseurs, la contrainte des démocraties
16 Oct 2014

Accord Canada-Union européenne : la liberté des investisseurs, la contrainte des démocraties

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Le 26 septembre à Ottawa se concluaient les négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Pour la première fois depuis le début des pourparlers secrets amorcés en 2009, le volumineux texte de 1500 pages a été rendu public. Certaines dispositions de l’accord, conclu dans une certaine indifférence, risquent pourtant de donner un pouvoir accru aux lobbyistes, en vue d’infléchir les politiques du pays.

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