Rétablir le financement des services de santé par les entreprises


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Au Québec, le système public de santé et de services sociaux est financé principalement par l’impôt sur le revenu, les transferts fédéraux et les cotisations au Fonds des services de santé (FSS). Bien que peu connu, ce fonds a été historiquement une source majeure de financement du réseau : il couvrait le quart des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux au début des années 2000. Créé en 1970 dans la foulée de l’assurance maladie, il est financé presque entièrement par les entreprises par l’entremise d’une taxe sur leur masse salariale. Une analyse de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) montre qu’au cours des deux dernières décennies (1999–2019), les cotisations des entreprises au FSS ont considérablement diminué en proportion de leur masse salariale, de leurs revenus imposables et de leurs bénéfices nets.