Peu d’écrits ont été publiés pour expliquer clairement le contenu de la Loi 15. Or, cette législation implique des transformations majeures du cadre institutionnel de la retraite au Québec. Cette Loi est, en effet, l’une des plus régressives que le gouvernement du Québec n’ait jamais adoptée en matière de régimes de retraite. Certains précédents introduits dans cette Loi ont été repris par le gouvernement dans d’autres projets de loi relatifs à la retraite. De plus, le dossier n’est pas clos: plusieurs recours juridiques sont en cours et devraient vraisemblablement se rendre en Cour suprême. Une ligne de défense s’est organisée afin de faire invalider cette loi dans ses éléments essentiels. Cette brochure de l’Observatoire de la retraite de l’IREC vise à revenir sur ces éléments et à en exposer brièvement la signification pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents.
