Une étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada vient d’être publiée par le Réseau d’enseignement francophone à distance du Canada. Cette étude a pour objectifs de :
- Familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada;
- Les renseigner sur son évolution, particulièrement :
- Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012;
- Les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000;
- La transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives;
- Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.