Publication d’une étude sur le droit d’auteur en formation à distance


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Une étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada vient d’être publiée par le Réseau d’enseignement francophone à distance du Canada. Cette étude a pour objectifs de :

  • Familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada;
  • Les renseigner sur son évolution, particulièrement :
    • Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012;
    • Les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000;
    • La transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives;
  • Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.

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