Projet de loi 110 : chronologie d’un chaos annoncé dans les municipalités du Québec


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Le projet de loi 110 (PL110) concernant Le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, vient d’être adopté et sanctionné le 2 novembre par l’Assemblée nationale du Québec. Inutile et sans fondement, il a été maintes fois décrié par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). De toute évidence, cette loi a été écrite et pensée par des individus qui ne connaissent rien aux relations de travail. Cette nouvelle loi crée des conditions qui amèneront rapidement des conflits de travail car elle limite la durée du processus de négociation à un délai qui est bien en deçà de la normale dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre. Plus les délais sont courts, plus les travailleurs seront obligés d’appliquer la pression tôt. Plus les enjeux seront majeurs, plus il y aura risque de grève rapide.

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