1. Mandat général

  1. Élaborer le projet de convention collective à partir des travaux de préparation de la convention collective.
  2. Rédiger en termes usuels ou juridiques le projet de convention collective.
  3. Constituer les dossiers nécessaires pour soutenir l’argumentation, en faire le suivi et les soumettre aux instances.
  4. Travailler en étroite relation avec le Comite exécutif et être au fait des questions courantes du SPPEUQAM afin d’élargir le champ de discussion concernant la négociation.
  5. Négocier la convention collective et, le cas échéant, le protocole de retour au travail.

2. Tâches

  1. Transmettre aux instances syndicales les développements de la négociation.
  2. Soumettre au Comité exécutif tout nouveau dépôt sur les clauses préalablement jugées importantes par le Comité exécutif.
  3. Indiquer aux instances les avenues possibles d’un règlement négocié.
  4. Soumettre sa proposition finale aux instances à partir de sa perception de la position patronale.
  5. Évaluer la nécessité d’utiliser des moyens de pression pour faire avancer les négociations. Présenter cette évaluation aux instances.
  6. Finaliser la mise en forme de toute entente de principe en texte de convention collective conformément à la disposition 1.2 du mandat.
  7. Dans la mise en œuvre des points 2.1 à 2.6, le Comité de négociation travaille en concertation avec le Comité exécutif.

3. Composition et fonctionnement du comité

  1. Trois personnes élues parmi les membres, en-dehors des officières et officiers du syndicat, en plus de la vice-présidence à la convention collective qui est responsable du comité. La présidence peut prendre part aux travaux, mais n’est pas membre du comité.
  2. La vice-présidence à la convention collective doit transmettre les positions du Comité de négociation au Comité exécutif.
  3. Le Comité de négociation décide lui-même de la répartition des tâches qui lui sont dévolues et des fonctions occupées au sein du comité de négociation, avec l’accord de la vice-présidence à la convention collective.
  4. Tous les membres du comité sont solidairement responsables des politiques et des décisions des instances syndicales face à la partie patronale et devant toute organisation autre que le SPPEUQAM. Mais devant la totalité des instances syndicales, les membres du comité ont le droit de défendre leurs opinions personnelles après la présentation de la position majoritaire du comité.
  5. De manière exceptionnelle, le Conseil syndical peut intégrer un autre membre de l’Exécutif au sein du Comité de négociation.

4. Répartition des charges de cours (clause 3.11b de la convention collective)

  1. Les membres du Comité de négociation bénéficient des libérations prévues à l’article 3.11a) et b) de la convention collective ; libérations qu’ils se répartissent de façon interne sous réserve de l’approbation du Comité exécutif.
  2. En cas de non-utilisation de toutes les sommes prévues en libérations pour le Comité de négociation, l’excédent servira à réduire le coût des libérations SPPEUQAM pour l’année.
  3. En cas de conflits ou de grèves, le SPPEUQAM s’engage à signer une entente avec l’UQAM selon laquelle les membres du syndicat bénéficiant de libérations syndicales soient traités comme toutes et tous les autres syndiqués.

Adopté à l’Assemblée générale du 21 mars 2005