Ottawa appelé à mettre en vigueur des pans de sa loi devant protéger les femmes des armes à feu


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Plusieurs groupes de la société civile exhortent le gouvernement Trudeau à mettre en vigueur sans plus tarder les articles de sa loi sur les armes à feu qui doivent protéger les femmes victimes de violence conjugale. En décembre dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-21, qui comprend de nouvelles mesures pour empêcher les armes à feu de tomber entre les mains d’individus responsables de violence conjugale. Il renforce également les restrictions sur les armes de poing, augmente les sanctions pour le trafic d’armes à feu et vise à éliminer les armes fantômes artisanales. C-21 est alors devenu la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Mais tous ses articles ne sont pas entrés en vigueur immédiatement, et ne le sont toujours pas.

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