Le Québec, avec ses 950 fondations privées, bénéficie de l’un des régimes fiscaux les plus généreux au monde. Les 15 fondations les plus riches redistribuent en moyenne 5 % de leur capital ou 43 % de leurs revenus, et voilà, elles sont « charitables » aux fins fiscales et ne paient pas d’impôt pour l’éternité. Alors qu’un vent d’austérité souffle sur la province, une question se pose : les Québécois bénéficient-ils du pacte fiscal conclu avec les fondateurs et leurs fondations ? Le fondateur d’une fondation privée peut bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 53 % sur ses dons. De plus, si ces dons sont réalisés sous la forme de certains biens spécifiques, comme des actions cotées en Bourse, il peut également profiter d’une exonération totale de l’impôt sur le gain en capital. Quant à la fondation, elle échappe à toute forme d’imposition, y compris sur les revenus générés par ses investissements. Cette exonération contraste avec celle d’autres pays, tels que les États-Unis, où les fondations sont soumises à une imposition sur leurs revenus de placement. Un texte de la fiscaliste et professeure Brigitte Alepin dans La Presse.
