L’accord Canada-Europe pourrait déclencher une avalanche de poursuites de la part des entreprises


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Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), dont ATTAC-Québec fait partie, et ses alliés des deux côtés de l’Atlantique ont rendu public le rapport Marchander la démocratie. En quoi les règles de protection des investisseurs de l’AÉCG menacent-elles le bien public au Canada et dans l’Union européenne. Télécharger le rapport et lire le résumé.

Lire le communiqué, et des articles publiés dans La Presse et Le Devoir.