La résolution pour le déclenchement d’une grève au moment jugé opportun a été votée à 86 % lors de l’Assemblée générale du 2 décembre 2024. Le SPPEUQAM a annoncé par communiqué son déclenchement à compter du 3 février, jusqu’à l’obtention d’un règlement satisfaisant, à moins qu’une entente intervienne avec l’UQAM d’ici là. La partie patronale refuse de donner une réponse satisfaisante aux demandes de négociation adoptées par les membres en Assemblées générales en novembre 2023; le cahier de revendications en fait un résumé. Vous pouvez consulter les chroniques de négociation des infolettres. Vous pouvez aussi contacter le Comité de négociation.
Voici une foire aux questions tentant de répondre à la plupart de vos interrogations face à la grève : • Qui est concerné • Quelle partie de votre travail • Qu’est-ce que vous devez faire ou ne pas faire d’ici le déclenchement • Qu’est-ce que vous pourrez et ne pourrez pas faire durant la grève • Qu’arrivera-t-il de vos accès à l’UQAM ou aux services institutionnels • Qu’en est-il des dispositions anti-briseurs de grève • Qu’arrivera-t-il avec l’affichage des cours d’été, avec les demandes d’EQE, avec le perfectionnement et les projets d’intégration et avec la reprise des cours s’il y a lieu. Nous vous proposons également un message type à programmer en réponse automatique à partir du 3 février.
L’ESSENTIEL
Qui est concerné par la grève ?
Toutes les personnes chargées de cours couvertes par notre certificat d’accréditation.
Cela inclut également celles effectuant de la supervision de stage, celles n’étant embauchées que pour le trimestre visé (par exemple par la « clause réserve » ou celles en provenance de l’extérieur ne détenant pas les EQE). Toutes les personnes chargées de cours sont concernées, peu importe leur statut d’emploi, leur unité d’embauche (Faculté, École ou département), le campus ou elles enseignent, la modalité de leurs cours (en présence ou en ligne – comodal, hybride à distance ou asynchrone) ou le type de cours qu’elles donnent (atelier, supervision, laboratoire, cours intensif, cours annuel, en disponibilité complémentaire, etc.). Aucune activité d’enseignement que nous offrons normalement n’aura lieu ou ne pourra être exemptée. Nous ne sommes pas couverts par la Loi sur les services essentiels, donc aucune exemption au Code du travail n’est possible.
Quelle partie de notre travail est concernée ?
L’ensemble des activités en lien avec notre travail couvertes par la convention collective sont visées par la grève et ne peuvent être effectuées durant cette période. Cela couvre bien entendu tout ce qui touche à notre charge de cours : la préparation et prestation de cours, la préparation et correction d’évaluations, l’entrée de notes, l’encadrement et le suivi avec les personnes étudiantes, etc. Cela inclut également toute autre forme de travail prévu à la convention collective, tel que celles-ci, sans s’y limiter : codirection de mémoire et thèse, activités rémunérées comme projet d’intégration ainsi que les diverses représentations aux instances (départementales, facultaires et institutionnelles). Ceci est valide peu importe le lieu à partir duquel vous réalisez ces activités (à un campus de l’UQAM, chez soi, à l’extérieur du pays, etc.).
AVANT LA GRÈVE
Que dois-je faire d’ici le déclenchement éventuel d’une grève et comment saurai-je si une grève est déclenchée?
Continuez votre travail normalement et consultez régulièrement vos courriels ainsi que le site Internet du SPPEUQAM où toutes les informations essentielles vous seront communiquées. On peut aussi contacter le Syndicat au sppeuqam@sppeuqam.org .
Est-ce que je dois prévoir du travail pour les personnes étudiantes de mon cours pendant la grève ? Est-ce que je dois devancer les évaluations et remises de travaux pour que cela se fasse avant le déclenchement de la grève ?
Non. Il faut continuer votre travail normalement d’ici un éventuel déclenchement d’une grève et ne pas modifier le plan de cours, incluant le calendrier de remise des travaux. L’entente d’évaluation pourrait d’ailleurs devoir être renégociée, mais seulement après la fin de la grève, tout dépendamment du nombre de séances manquées. Ceci fera partie d’un protocole de retour au travail qui sera négocié par le Comité de négociation.
PENDANT LA GRÈVE
Que dois-je répondre aux personnes étudiantes de mon cours ?
Selon le Code du travail, aucune tâche ne peut être effectuée en contexte de grève, dont le fait de répondre aux courriels liés à l’enseignement. Nous vous suggérons de programmer le message type figurant à la fin de ce document comme réponse automatique. Ainsi les personnes étudiantes de votre cours, ou toute autre personne qui vous contacterait dans le cadre de votre travail, sauraient qu’il est impossible pour vous de leur répondre. Les personnes qui enfreignent le Code du travail commettent un geste illégal et s’exposent à des sanctions.
Puis-je discuter des modalités de reprise des cours et des évaluations avec les personnes étudiantes de mon cours ?
Non. Les modalités de reprise devront être convenues au retour en classe, après la grève. Nous ne savons pas combien de temps durera la grève et nous ne connaissons pas encore les paramètres du protocole de retour au travail, qui sera à négocier. Les modalités de reprise seront discutées avec les personnes étudiantes de votre groupe-cours une fois la grève terminée, lorsque vous connaitrez les balises de la validation du trimestre.
Est-ce que l’UQAM nous rémunèrera lors des journées de grève?
Non, l’UQAM coupera systématiquement votre salaire pendant la période où nous sommes en grève. C’est différent d’une grève étudiante où notre salaire est maintenu et où nous devons donner nos cours si les conditions pédagogiques sont réunies. Pour les cours-stages, nous ne pouvons pas savoir d’avance comment les salaires seront coupés, mais nous ferons les représentations en conséquence afin que les personnes superviseures de stage ne soient disproportionnellement pénalisées. Durant la grève vous pourrez toucher des prestations de grève selon certaines conditions. Voir autre document sur les fonds de grève.
Est-ce que nous pouvons perdre l’accès à certains services institutionnels pendant une grève (adresse courriel institutionnelle, Moodle, Zoom, bureau, etc.)?
Oui, l’université peut en suspendre l’accès, comme ce sont les outils de l’employeur pour offrir notre prestation de travail. Pour vous assurer de continuer à recevoir les communications du Syndicat quoiqu’il advienne, n’oubliez pas de fournir votre adresse courriel personnelle au Comité mobilisation-intégration. En tout temps vous pourrez aussi consulter le site web du SPPEUQAM qui contiendra une section dédiée aux informations en lien avec la négociation et la grève.
Pourra-t-on accéder au campus durant la grève pour nos actions?
L’UQAM est un lieu public, mais la Direction pourrait demander une ordonnance pour limiter notre accès. Si vous êtes aux études ou si vous y allez pour une prestation de travail autre que celle touchée par la grève, par exemple si vous êtes également une personne employée de soutien, vous devriez continuer à pouvoir accéder aux campus. Obtempérez si vous recevez des indications contraires de la part de l’employeur et contactez au besoin le Comité des agentes et agents de relations de travail.
LES DISPOSITIONS ANTI-BRISEURS DE GRÈVE DU CODE DU TRAVAIL
Est-ce que l’UQAM peut demander à des personnes professeures d’accueillir nos personnes étudiantes dans leurs cours ou nous remplacer en embauchant de nouvelles personnes?
Non, car les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail s’appliquent. Aucune personne salariée, actuelle ou future, de l’UQAM ne peut effectuer du travail de remplacement (« scab »). Seules les personnes cadres embauchées avant le début de la négociation pourrait effectuer notre travail. Si vous êtes néanmoins témoin d’un tel acte ou en soupçonner l’existence, interpellez le Comité des agentes et agents de relations de travail avec les informations essentielles suivantes : quand, quel cours ou activité, qui, identification de témoins. Le Syndicat s’assurera de faire toute représentation juridique nécessaire pour faire respecter le Code du travail. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1000 $ / jour par personne pour de telles infractions au Code du travail.
Comment réagir si on apprend qu’une personne donne son cours malgré le mandat de grève?
On peut avertir les personnes qu’elles sont en train de commettre un acte illégal. Contacter le Syndicat avec les informations essentielles nommées ci-haut.
Est-ce que nous pouvons donner un cours en ligne lors des journées de grève?
Non. Il s’agit d’un geste illégal. Évidemment on ne peut toucher de rémunération pour une telle prestation.
Comment réagir en cas de menaces de représailles de la part d’un département ou d’une personne coordonnatrice d’un cours? L’UQAM peut-elle exercer des représailles si je ne donne pas mon cours ?
Il faut réagir en rappelant que l’on est en grève et que fournir une prestation de travail est illégal. Conseiller à la personne de s’adresser à votre Syndicat. Si des pressions indues sont exercées sur vous, vous devez contacter le Comité des agentes et agents de relations de travail.
APRÈS LA GRÈVE
Est-ce que les séances de cours manquées doivent être reprises? Si oui, seront-elles rémunérées par l’UQAM?
Ce sont les instances de l’UQAM, telle la Commission des études, qui vont statuer sur la durée du trimestre (le couper de plusieurs semaines, le prolonger, reprendre certaines activités, etc). Dans tous les cas, le Comité de négociation conclura un protocole de retour au travail avec l’employeur pour en baliser les conditions. On ne peut pas prévoir ce qui va s’appliquer, mais si l’employeur nous demande de reprendre des séances, nous réclamerons bien entendu que ces heures soient rémunérées.
Que se passera-t-il avec l’affichage principal pour l’été ? Et les demandes de reconnaissance d’EQE?
Si vous avez accès aux outils de l’UQAM, il faut appliquer sur des cours via Accent, les accepter, le cas échéant, et faire vos demandes de reconnaissance d’EQE. Si tel n’est pas le cas, ce sont des éléments qui devront figurer dans un protocole de retour au travail. Le Comité de négociation aura à cœur que les personnes chargées de cours ne subissent pas de préjudices pour l’attribution des cours au trimestre suivant ou pour la reconnaissance d’EQE.
Qu’arrivera-t-il avec mon perfectionnement, mes projets d’intégration, etc. ?
Vous ne pouvez pas continuer durant la grève toute forme de travail prévu à la convention collective telles que celle-ci. Nous sommes conscients néanmoins que la période de grève pourrait affecter le temps qu’il vous aura été possible de consacrer à ces projets. C’est pourquoi le Comité de négociation demandera à ce que ce sujet fasse partie d’un protocole de retour au travail, par exemple pour convenir de prolongations.
Pour toute question sur vos droits :
Comité des agentes et agents de relation de travail :
Amel Aloui (aloui.amel@sppeuqam.org)
Benoit Coutu (coutu.benoit@sppeuqam.org )
Jean-Baptiste Plouhinec (plouhinec.jean-baptiste@sppeuqam.org)
Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective (turgeon.nancy@sppeuqam.org )
Message type à programmer en réponse automatique à partir du 3 février
Bonjour,
Je ne peux répondre à votre courriel puisque je fais partie du Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM – CSN présentement en grève. Je suis tenue de respecter le Code du travail qui interdit ainsi toute prestation de travail dans ces circonstances. Je ne peux plus légalement effectuer mon travail lié à l’enseignement, ce qui peut notamment inclure : les réponses aux courriels, la mise en ligne ou la remise de notes, les examens, les corrections d’évaluations et, bien sûr, les prestations d’enseignement sous toutes ses formes.
Les modalités éventuelles de reprise ne pourront être discutées qu’après la fin de la grève. Je ne suis donc pas en mesure pour l’instant de répondre à vos questions à ce sujet.
Toutes les nouvelles informations sur la grève seront publiées ici : sppeuqam.org/ .
Si vous avez des préoccupations liées à vos cours, vous pouvez contacter la Direction de l’UQAM au rectorat.uqam.ca/ .