Le Syndicat a rencontré l’Université, dans le cadre d’un Comité des relations professionnelles le 23 avril, pour faire le point sur la reprise des activités du trimestre d’hiver et sur la tenue du trimestre d’été. En voici les faits saillants.
Trimestre d’hiver et reprise des activités
Les personnes dont les contrats se terminaient le 20 avril n’ont plus l’obligation d’être disponibles et de se présenter à leur salle de cours. La même situation s’appliquera pour les personnes dont les contrats se termineront le 27 avril.
Les modalités de la reprise, lorsqu’elle aura lieu, seront similaires à celles d’après la grève étudiante de 2005 et elles sont décrites ci-dessous. Pour la reprise des activités d’enseignement, il faut suivre les décisions que la Commission des études qui ont été déjà prises et, s’il y a lieu, celles qui seront prises prochainement :
http://www.registrariat.uqam.ca/annonces/prolongation_trimestre.html
http://www.uqam.ca/mouvements-etudiants/Resolution-2012-CE-11993.pdf
Voici les principaux éléments de la reprise :
• Le trimestre d’hiver doit se terminer au plus tard le 22 juin.
• Les personnes chargées de cours qui ne seront pas disponibles pour la reprise des activités d’enseignement doivent aviser la direction de leur département ou de leur unité d’embauche. Vous n’avez pas à justifier votre non disponibilité.
• Lors du retour en classe, une nouvelle entente d’évaluation est établie pour le groupe-cours, incluant un nouveau calendrier pour le cours. Cette entente, dûment approuvée par le département, servira à déterminer les heures de travail pour cette période de reprise. Par conséquent, vous n’avez pas à signer de nouveaux contrats.
• La période de prolongation ne générera aucun pointage additionnel.
• Le taux de votre rémunération pour les heures de reprise sera celui de votre classification salariale habituelle.
Lorsqu’un remplacement des personnes non disponibles sera nécessaire, l’objectif recherché est de recruter au sein du bassin des personnes chargées de cours et de la liste de pointage. Le remplacement ne donnera pas lieu à de nouvelles reconnaissances d’exigences de qualifications pour l’enseignement (EQE) ni de compétence reconnue (CR) pour les personnes remplaçantes. Une personne de l’extérieur des listes de pointage sera rémunérée selon le taux de l’échelon 1.
Trimestre d’été débutant le 30 avril
Dans les départements où les étudiantes, les étudiants ne sont pas en grève, les personnes chargées de cours ayant des contrats de travail et dont la prestation de travail débute le 30 avril se présentent à leurs activités de travail.
Dans les départements où les étudiantes, les étudiants sont en grève, les personnes chargées de cours qui ont obtenu et accepté des charges de cours pour le trimestre d’été doivent assurer leur disponibilité et se présenter en classe à l’horaire prévu du cours. Les consignes demeurent les mêmes qu’à l’hiver : vous devez donner ces activités d’enseignement si les conditions normales d’enseignement sont présentes.
L’Université nous a indiqué que, si elle prenait la décision d’annuler des charges de cours, elle prévoyait le faire en conformité avec les dispositions de la clause 12.01 qui se lit comme suit :
12.01 Lors de l’annulation, par l’Université, d’une charge de cours acceptée par écrit et dont l’acceptation est reçue par le département dans les délais prévus à la clause 10.14, la personne chargée de cours concernée reçoit une des deux indemnités suivantes :
a) douze pour cent (12 %) du total prévu au contrat pour la charge de cours annulée;
b) le taux de traitement prévu au contrat, au prorata des heures de cours données aux étudiantes, étudiants par rapport au nombre d’heures prévues au contrat plus douze pour cent (12 %) du traitement rattaché aux heures de cours non données.
Le Syndicat a souligné qu’il se réserve tous ses recours en cas de modifications unilatérales par l’Université des dispositions des contrats conclus et de toute annulation de cours qui ne relèverait pas des pratiques habituelles en la matière. Pour nous rejoindre afin de répondre à vos interrogations, voici les coordonnées des agentes et agents de relations de travail et les miennes.
Marie-Claude Audet, tél.: 987-3000 poste 2789
Jocelyn Chamard, tél.: 987-3000, poste 2794
Robert Drouin, tél.: 987-3000 poste 4886
Karine Lamoureux, tél.: 987-3000, poste 3536
Nous vous aviserons de prochains développements dans ce dossier.
Jocelyn Chamard