Un jugement du tribunal des droits de la personne à la suite d’une plainte de cinq ingénieurs-professeurs de la Faculté des sciences appliquées de l’Université de Sherbrooke en 2006 contre l’Université de Sherbrooke vient d’être maintenu par la Cour d’appel du Québec. Le plus haut tribunal au Québec a conclu qu’une clause de la convention collective signée en juillet 2006 par l’UdeS et l’Association des ingénieurs-professeurs des sciences appliquées de l’UdeS (AIPSA) constituait de la discrimination fondée sur l’âge.
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