Chères membres, chers membres du SCCUQ
Le 9 février dernier, lors d’un conseil syndical, des membres ont amené une proposition en vue de changer le nom du Syndicat. Le 16 mars dernier, l’assemblée générale a mandaté le comité exécutif d’entamer le processus légal en vue d’un changement de nom au plus tard à l’assemblée statutaire de l’automne 2018.
Le nom du Syndicat constitue l’article premier de nos Statuts et règlements et toute proposition visant à le modifier enclenche obligatoirement la démarche suivante (article 31 des Statuts et règlements du SCCUQ)[1]:
- Dépôt de propositions par les membres (si la demande émane des membres)
- Présentation en conseil syndical d’un avis de résolution contenant le texte des changements proposés;
- Lecture de l’avis de motion lors d’une assemblée générale spéciale;
- Vote sur l’avis de motion lors d’une assemblée générale subséquente.
Le comité exécutif convoquera donc une première instance, un conseil syndical élargi, le 18 septembre prochain, suivi d’une assemblée générale spéciale le 2 octobre 2018 et enfin d’une seconde assemblée générale le 10 octobre 2018.
Voici comment se déroulera l’ensemble du processus concernant le changement de nom du Syndicat :
Étape 1 : Dépôt des propositions
Les membres du SCCUQ sont invités dès maintenant à soumettre une ou des propositions de nom du Syndicat en vue du conseil syndical élargi du 18 septembre prochain :
- chaque proposition de nom doit être inscrite sur un formulaire prévu à cet effet (disponible en cliquant sur le lien suivant: Formulaire de proposition de changement de nom du Syndicat);
- chaque formulaire doit comporter la signature d’au moins 10 membres en règle du SCCUQ et ce, pour chaque proposition de nom;
- les formulaires doivent être transmis par courriel ou déposés en personne au secrétariat du SCCUQ avant le lundi 17 septembre 16h.
Étape 2 : Présentation en conseil syndical
Lors de ce conseil syndical élargi, le comité exécutif présentera toutes les propositions de nom soumises conformément aux Statuts et règlements (voir Étape 1).
Ces propositions constitueront alors le texte de l’avis de motion proprement dit. L’avis de motion sera ensuite lu en assemblée générale statutaire le 2 octobre prochain, puis les membres en disposeront à l’assemblée générale du 10 octobre 2018.
Étape 3 : Lecture de l’avis de motion en assemblée générale
Le 2 octobre 2018, il sera fait lecture de l’avis de motion en assemblée générale statutaire. Lors de cette instance, il n’y aura ni discussion ni décision.
Étape 4 : Vote sur l’avis de motion en assemblée générale
Tenue d’une assemblée générale spéciale le 10 octobre 2018 afin de statuer sur le changement de nom du Syndicat.
Conformément à la procédure régulière lors d’un avis de motion, les membres seront invités à se prononcer dans un premier temps sur la question suivante : voulez-vous reconsidérer le nom du Syndicat? Ce vote se déroulera à scrutin secret. Un vote favorable de 50% + 1 ouvrirait la voie à une seconde étape, celle du vote sur l’avis de motion (adoption ou rejet).
Dans cette seconde étape, les membres devront d’abord choisir un nom parmi ceux proposés dans l’avis de motion. Les noms qui recevront le moins d’appuis seront progressivement éliminés jusqu’à ce qu’un seul nom demeure. Les membres voteront alors pour ou contre ce nom (vote à scrutin secret). Pour être entériné, le nom devra obtenir au moins les deux tiers des voix des membres présents à l’assemblée (article 32 des Statuts et règlements du SCCUQ).
Changer le nom de notre Syndicat constitue une démarche importante et c’est pourquoi nous comptons sur une large participation des membres à ce processus.
Faite-nous parvenir votre proposition de nom (ou vos propositions) à l’adresse courriel du SCCUQ (sccuq@uqam.ca) ou venez la déposer en personne au secrétariat (1255 Saint-Denis – Local A-R540) pendant les heures d’ouverture (du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h). La date limite pour la réception des propositions est le lundi 17 septembre prochain à 16h. Toutes les propositions conformes seront présentées aux membres lors du conseil syndical élargi du 18 septembre 2018. L’avis de convocation à ce conseil syndical élargi vous sera transmis sous peu.
Surveillez vos courriels et lisez l’Infolettre.
À bientôt,
Le comité exécutif du SCCUQ
RAPPEL – Le formulaire est disponible en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de proposition de changement de nom
[1] Modifications des statuts et règlements (Article 31). Pour modifier les statuts et règlements, un avis de résolution contenant le texte des changements proposés doit être présenté au Conseil syndical avant d’être lu à l’Assemblée générale. Ce texte doit être signé par au moins dix (10) membres en règle. Le Comité exécutif peut proposer des amendements à la constitution (…). Une telle proposition doit être présentée à l’Assemblée générale des membres, par avis de motion. Cet avis ne pourra être pris en considération avant qu’il ait été lu à une assemblée régulière spéciale (…). Une modification à la constitution, aux statuts et règlements ne peut être effectuée que par un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres participant à l’Assemblée générale (…). Ces modifications prennent effet dès l’approbation par l’Assemblée générale, à moins que la résolution ne contienne une date ultérieure de mise en vigueur.