Assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a annoncé vendredi qu’il procéderait à 22 auditions pour entendre les préoccupations des organismes sans but lucratif (OSBL) relativement à leur assujettissement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le caractère privé de la consultation et le petit nombre d’organisations qui y seront entendues inquiètent le milieu des OSBL qui compte 61000 organismes au Québec. Ils sont nombreux à vouloir expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi. Le ministre Jean-Marc Fournier a mandaté le CLQ afin de procéder à «une analyse de l’utilité et de la pertinence» d’assimiler les OSBL à des lobbyistes, tel que proposé par le projet de loi 56.

Lire la suite.