Il n’y a pas de législation encadrant l’intelligence artificielle (IA) au travail pour le moment, mais cela ne signifie pas pour autant que les travailleuses, les travailleurs et leurs organisations syndicales évoluent dans un vide juridique. C’est le constat posé d’entrée de jeu par Rachel Cox, professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), lors de sa conférence présentée dans le cadre du Forum sur l’intégration de l’intelligence artificielle en milieu de travail, un événement organisé par le Service aux collectivités de l’UQAM, dans le cadre du Protocole UQAM/CSN/CSQ/FTQ. Les lois en vigueur, notamment le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne, protègent l’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec contre la discrimination, les atteintes à la vie privée et les violations de leur dignité, qu’elles proviennent d’humains ou d’agents d’intelligence artificielle. L’IA peut d’ailleurs introduire des biais discriminatoires à l’insu des employeurs, notamment dans les processus d’embauche. Le véritable enjeu, selon Rachel Cox, réside dans la difficulté de démontrer ces biais en raison de l’opacité des outils d’IA. Pourtant, la jurisprudence commence à se bâtir, remettant en question certaines pratiques de gestion algorithmique ayant le potentiel de constituer des politiques indignes et inhumaines.
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