La décision du gouvernement de l’Ontario qui rend facultatifs les cotisations étudiantes est une attaque à motivation politique contre les associations d’étudiants et menaçant les services offerts et l’indépendance de l’université, a déclaré la Cour divisionnaire vendredi.
Dans ses observations, un avocat des étudiants a déclaré que le gouvernement progressiste-conservateur dirigé par le premier ministre Doug Ford n’avait aucun pouvoir pour mettre en œuvre son « Initiative pour le choix des étudiants ».
Le changement était arbitraire, a entendu la cour et menace les programmes dirigés par les étudiants tels que les clubs, les journaux de campus, les banques alimentaires et autres services de soutien, et les emplois à temps partiel.
« L’autonomie des universités est menacée », a déclaré l’avocat Mark Wright au panel de trois juges.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et la York Federation of Students contestent une ordonnance du ministre de la Formation, des collèges et des universités qui rend facultatifs certains frais autres que les frais de scolarité.
Le gouvernement soutient que les étudiants devraient avoir plus de choix quant aux services de campus qu’ils soutiennent. Il indique également que la directive améliore la transparence.
Mais Wright a déclaré que la décisions avait été prise dans un « but inapproprié et de mauvaise foi ».
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