Conformément à la décision prise par le Conseil d’administration le 20 mars dernier, le Comité institutionnel contre le harcèlement sexuel soumet à la consultation de la communauté universitaire le projet de Politique no 16 contre le sexisme et les violences à caractère sexuel (disponible ici: http://unites2.telecom.uqam.ca/calend/courriel-com/documents/2018-03-16_Politique-no16_projet-consultation.pdf).
La communauté est invitée à participer à la consultation, dont la date limite a été fixée au 30 septembre 2018.
Parallèlement à la consultation des groupes, tout membre de la communauté peut également faire parvenir un avis individuel sur le projet de politique à l’aide d’un questionnaire anonyme en ligne (disponible à l’adresse suivante: https://limesurvey.uqam.ca/index.php/414911).
Par ce projet de politique, le Comité institutionnel entend combattre le sexisme et mettre fin aux violences à caractère sexuel au sein de l’Université en reconnaissant à tous les membres de la communauté universitaire le droit fondamental à un milieu de travail et d’études exempt de toute forme de sexisme et de violences à caractère sexuel, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, de comportements sexuels non désirés ou de coercition sexuelle.
Le projet de politique soumis à la consultation intègre les différents éléments requis par l’article 3 de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, qui prévoit que tout établissement doit se doter d’une politique précise visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, ce qui inclut un code de conduite encadrant les liens intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre une étudiante, un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études, qu’elle soit membre du personnel ou dirigeante de l’établissement.
Conformément à l’article 7 de la Loi portant sur les modalités de la consultation relative au projet de politique, le Comité institutionnel contre le harcèlement sexuel a mis en place un processus, en collaboration avec le Service de planification académique et de recherche institutionnelle de l’UQAM, afin de s’assurer que les étudiantes et étudiants, les dirigeantes et dirigeants, les membres du personnel ainsi que leurs associations et syndicats respectifs sont consultés, dans le cadre de l’adoption de ce projet de politique.
La liste des groupes consultés inclut :
- les départements et écoles;
- les syndicats et associations d’employées et d’employés;
- les associations étudiantes facultaires;
- les services concernés (notamment, le Service des relations professionnelles, le Service du personnel enseignant, le Service des ressources humaines – Division du personnel administratif et de soutien);
- les dirigeantes, dirigeants.
Ces groupes sont invités à transmettre leur avis en utilisant le gabarit prévu à cet effet.
L’équipe du SCCUQ tient à souligner et à remercier chaleureusement les membres du Comité institutionnel contre le harcèlement sexuel pour le travail exceptionnel accompli jusqu’à présent.