Le SCCUQ fait cheminer quatre propositions en vue d’adoption au 65e Congrès de la CSN qui se déroulera du 5 au 9 juin. Ces propositions ont été présentées au conseil syndical du 3 mai. Le comité précongrès de la CSN recommande l’adoption des deux premières avec modifications (Une formule de financement des universités sans compétition et favorisant l’accessibilité et Pour une transition écologique juste et équitable des emplois), nous sommes en discussion sur un amendement possible pour la troisième (Pour harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite à cotisation déterminée) et le comité précongrès rejette l’adoption de la quatrième (Appui syndical à la création d’un média progressiste grand public) nous obligeant à mener bataille sur le plancher du congrès pour pouvoir la débattre.
Voici les quatre propositions et l’état de la situation.
• Une formule de financement des universités sans compétition et favorisant l’accessibilité
ATTENDU que, suite à l’annonce du dernier budget provincial, les fonds publics sont insuffisants en enseignement supérieur;
ATTENDU que les choix des gouvernements provincial et fédéral s’inscrivent dans une mouvance entrepreunariale, créent une marchandisation du savoir et forcent les universités à entrer en compétition pour combler les manques à gagner;
ATTENDU la promesse du gouvernement provincial d’investir 94 millions de dollars dans la construction d’un nouvel édifice de HEC au centre-ville de Montréal, alors que le gouvernement a imposé des mesures d’austérité qui ont dépassé 1 milliard de dollars pour l’enseignement supérieur;
ATTENDU que cet investissement risque d’accroitre inutilement la compétition entre les universités, surtout que la délocalisation de HEC ne comblerait aucun besoin en formation ou en recherche que les autres universités déjà présentes ne peuvent offrir;
ATTENDU que l’accessibilité aux études est une responsabilité sociale et étatique et que tout doit être mis en œuvre pour favoriser l’égalité des chances;
ATTENDU que le sous-financement actuel incite les universités à accroitre leurs sources de revenus, dont la marchandisation des étudiants internationaux;
Il est proposé :
Que la CSN dénonce avec vigueur toute forme de compétition engendrant un gaspillage des fonds publics, que ce soit entre les universités ou entre tout type d’établissement d’enseignement supérieur.
Que la CSN dénonce la formule de financement actuelle qui engendre une marchandisation de l’éducation, notamment des étudiants internationaux, au détriment de l’accessibilité aux études pour les étudiants de première génération.
Le comité précongrès la recommande en enlevant la mention des étudiants étrangers dans la proposition et le dernier attendu.
• Pour une transition écologique juste et équitable des emplois
ATTENDU, comme le stipule l’accord de Paris dans sa convention-cadre (COP 21), que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète;
ATTENDU que, si des mesures fortes et précoces étaient prises, des effets bénéfiques durables seraient observés et plusieurs des processus potentiellement irréversibles pour la planète seraient réduits;
ATTENDU que l’économie devra, en conséquence, être réorganisée, exigeant de la part de chacun (individu, association, collectif de travail, syndicat, état) un processus de transformation de chaque secteur économique vers un mode d’organisation et de production durable;
ATTENDU la nécessité d’assurer ce cheminement vers une société plus durable par une transition juste, c’est-à-dire par une transition dont les coûts économiques et humains sont répartis de façon équitable;
ATTENDU l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et ses impacts sur la société et son environnement physique;
ATTENDU les prochaines échéances électorales, qui doivent permettre à la CSN de s’engager activement dans le débat public, notamment en ce qui a trait aux enjeux environnementaux.
Il est proposé :
Que la CSN adopte dans le courant de l’année 2018, une Charte de l’environnement dans laquelle les principes et les engagements de la CSN, en matière d’environnement, seront inscrits.
Que la CSN s’engage à convoquer, pour l’année 2018, des États Généraux de l’environnement afin que le mouvement syndical québécois établisse un plan d’action entamant une transition juste et écologique des emplois.
Le comité précongrès la recommande en remplaçant les États généraux de l’environnement par un bureau confédéral de la CSN.
• Pour harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite à cotisation déterminée
ATTENDU que la méthode actuelle de décaissement des fonds provenant des régimes à cotisation déterminée impose des plafonds annuels limitant les retraits;
ATTENDU que plusieurs provinces canadiennes accordent une plus grande accessibilité aux fonds accumulés dans les régimes à cotisation déterminée (jusqu’à 50 % du fonds);
ATTENDU que les retraités québécois qui ont travaillé pour des entreprises dont les activités sont de compétence fédérale peuvent également avoir une plus grande accessibilité à leur fonds;
ATTENDU qu’il existe une iniquité entre les contribuables du Québec et ceux d’autres provinces et qu’il existe une iniquité entre les Québécois.
Il est proposé :
Que la CSN fasse des représentations auprès du gouvernement québécois afin d’harmoniser la législation du Québec à celle du fédéral concernant la méthode de retraits des fonds de revenus viagers provenant des régimes à cotisation déterminée et accorde à tous les Québécois le même traitement entre eux.
Le comité précongrès recommande un mécanisme d’analyse des conséquences d’une telle mesure et la remise d’un rapport au comité exécutif de la CSN avant d’envisager l’application du contenu de la proposition.
• Appui syndical à la création d’un média progressiste grand public
ATTENDU que l’information d’intérêt public de qualité portant sur les événements et les enjeux syndicaux, sociaux et communautaires est largement déficitaire dans nos médias d’information grand public.
ATTENDU qu’une aide financière publique adéquate et des mesures réglementaires n’amèneront pas les directions de la rédaction de ces médias à juger d’intérêt ces secteurs délaissés.
Il est proposé :
Qu’afin de renforcer la démocratie, la CSN sonde l’intérêt de ses membres à soutenir un média Internet et imprimé progressiste grand public faisant du journalisme d’intérêt public régional et national et mettant les travailleurs-euses et citoyens-nes au cœur de ses préoccupations.
Que la CSN, si cet intérêt est démontré, sollicite l’appui des autres centrales syndicales, des fonds de travailleurs et travailleuses et autres alliés potentiels à la création et à la mise en place d’un tel média indépendant du mouvement syndical.