Assurance-emploi et Tribunal de la sécurité sociale : De graves atteintes aux droits et à l’accès à la justice dénoncées


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Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dénoncent les graves atteintes aux droits et à l’accès à la justice du nouveau mode de contestation des décisions à l’assurance-emploi et annoncent le lancement d’une déclaration exigeant du gouvernement Trudeau le retour à un processus tripartite, rapide, efficace, juste et respectueux des droits des personnes sans-emploi pour régler les litiges en matière d’assurance-emploi. En 2012, le gouvernement fédéral avait procédé à une réforme majeure du régime d’assurance-emploi que l’on a qualifié de saccage. Cette réforme a notamment remplacé les conseils arbitraux qui étaient composés de trois personnes (président, représentant des employés et représentant des employeurs) par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), dans lequel une seule personne entend les causes des travailleurs et travailleuses, qui, rappelons-le, se représentent généralement eux-mêmes.

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L’assurance-emploi c’est pour tout le monde!