Règlement P6 de la Ville de Montréal invalidé : une bonne décision pour le droit de manifester


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C’est avec soulagement que le CCMM–CSN accueille le jugement de la Cour supérieure qui invalide l’article du règlement P6 de la Ville de Montréal interdisant le port du masque et, en partie, celui obligeant le dévoilement de l’itinéraire lors de manifestations. Les deux articles problématiques avaient été ajoutés au règlement P6 en 2012, alors que le mouvement étudiant luttait contre la hausse des frais de scolarité.

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