Une nouvelle commission (la CNÉSST) et un nouveau tribunal (le TAT) : Quels sont les changements à prévoir?


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

De nouveaux noms chapeautant de nouvelles structures ont fait leur apparition dans le paysage québécois le 1er janvier. Ces changements sont consécutifs à l’adoption de la loi n° 42 en juin dernier. Pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, ces modifications impliquent les changements suivants : plutôt que de traiter avec la CSST, ils s’adresseront dorénavant à la CNÉSST (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), alors que s’ils veulent porter en appel une décision, ils devront acheminer leur contestation au TAT (le Tribunal administratif du travail) plutôt qu’à la CLP (la Commission des lésions professionnelles).

Lire la suite.