La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec – FNEEQ (CSN)
tenait son conseil fédéral les 29, 30 et 31 mai 2013. Une délégation du SCCUQ y a participé. Voici les recommandations qui ont été adoptées.
Point 7.0 SUIVI DU SOMMET SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Considérant :
• que les quelques avancées du Sommet sur l’enseignement supérieur n’ont pas tout réglé et que plusieurs problèmes majeurs subsistent ou n’ont pas été traités ;
• que la gratuité scolaire reste une position de principe et un objectif pour la FNEEQ ;
• qu’il faut à nouveau intervenir publiquement pour défendre le caractère public des universités et leur mission, ainsi que les conditions de travail de celles et ceux qui y œuvrent ;
• que le réseau de l’enseignement collégial est attaqué de front par les pressions d’une standardisation internationale des programmes, d’une dévaluation de plusieurs diplômes de formation technique et par l’annonce de l’instauration de l’assurance qualité ;
• l’urgence de réagir comme fédération face à la mise en place imminente de mécanismes d’assurance-qualité ;
• les propositions adoptées du dernier congrès ;
Le conseil fédéral recommande :
Que la FNEEQ prenne l’initiative d’organiser des États généraux sur l’enseignement supérieur.
Que ces États généraux se tiennent dans la foulée du forum qui sera organisé par la FNEEQ sur la place des personnes chargées de cours et des tutrices et tuteurs dans les universités.
Que le Conseil fédéral dénonce vigoureusement l’idéologie et l’approche de la CEEC en assurance-qualité qui contribuent à la marchandisation de l’éducation, offre aux regroupements cégep et privé tout son appui dans la lutte contre son instauration et dans la mise en place des mesures d’appui et de mobilisation nécessaires.
Point 9.0 FONDACTION
QUE le conseil fédéral donne son appui à la campagne de Fondaction pour s’opposer à l’élimination du crédit d’impôt fédéral pour les fonds de travailleurs et demande aux syndicats affiliés d’en faire autant.
Pour signer la pétition : http://www.fondaction.com/petition/
Point 13.0 PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE
Que le conseil fédéral invite ses syndicats à joindre le réseau des AlliéEs de la lutte contre l’homophobie de la CSN.
Pour information : http://www.csn.qc.ca/web/lgbt/mission-du-comite-lgbt
Point 14.1 GRATUITÉ SCOLAIRE
Dans la perspective de freiner l’endettement étudiant ;
Dans le but de favoriser une plus grande accessibilité au système d’éducation ;
Considérant notre appui au Manifeste « Faire de l’éducation publique la priorité nationale du Québec », qui mentionne spécifiquement que « Le gouvernement doit faire de l’éducation la priorité nationale et soutenir avec fermeté le développement d’un système public de qualité, universel, accessible et gratuit. »;
Considérant que l’indexation des droits de scolarité alourdira d’année en année la charge financière des étudiantes et des étudiants qui poursuivent des études universitaires ;
Le conseil fédéral recommande :
Que la FNEEQ réaffirme fermement son opposition à toute hausse des droits de scolarité et poursuive ses efforts pour promouvoir la gratuité scolaire à tous les ordres d’enseignement ;
Que la FNEEQ travaille en concertation avec les groupes qui voudront partager le même objectif à concevoir une campagne nationale dont le but est d’instaurer la gratuité scolaire le plus rapidement possible ;
Que la FNEEQ, à l’occasion de la prochaine campagne électorale, demande aux partis politiques qu’ils s’engagent à élaborer un plan et à prévoir les investissements nécessaires qui mèneront à l’atteinte de la gratuité scolaire à tous les ordres d’enseignement.
Point 15.0 QUESTIONS DE PRIVILÈGE
SCCCUL
Considérant que le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université
Laval (SCCCUL) est en négociation depuis deux ans et demi.
Considérant qu’il y a eu 80 séances de négociation, centrée principalement sur la réécriture de la convention collective à la demande expresse de l’employeur et qui témoigne de sa volonté de diminuer sensiblement les acquis sociaux obtenus après 25 ans de lutte.
Considérant que l’administration de l’Université Laval s’emploie à vouloir réduire le rôle de représentation et d’agent négociateur du Syndicat auprès de ses membres.
Considérant que l’Employeur s’acharne à vouloir décider unilatéralement des conditions de travail des chargés de cours en refusant de véritables négociations avec le Syndicat.
Considérant que l’Employeur s’acharne à vouloir déconstruire l’intégrité d’un cours (1 cours de 45 heures = 3 crédits = 1 forfait) et à dévaloriser la tâche d’enseignement.
Il est proposé que le Conseil fédéral invite ses syndicats et leurs membres à offrir leur soutien au SCCCUL et dénonce la dévaluation des conditions de travail des chargés de cours de l’Université Laval.
Que les syndicats de la FNEEQ-CSN s’engagent à diffuser de l’information sur cette longue et difficile négociation et manifestent leur mécontentement en écrivant à Denis Brière, recteur de l’Université Laval.
Que le Conseil fédéral mandate la Fédération à mener toutes les actions nécessaires pour venir en appui aux camarades enseignants du SCCCUL.
LEUCAN
QUE la FNEEQ et ses syndicats affiliés contribuent à la campagne de financement de LEUCAN en procédant à l’achat et la vente de billets de tirage pour que le camp Vol d’été LEUCAN-CSN soit un succès encore cette année.
Pour information : http://www.csn.qc.ca/web/camp-leucan/accueil
CISO
Considérant la mission du CISO de développer la solidarité internationale en renforçant les liens entre les travailleuses et les travailleurs du Sud et d’ici en lutte pour le respect de leurs droits, pour de meilleures conditions de travail et pour l’instauration d’une société plus juste et démocratique ;
Considérant que, depuis 1975, le CISO contribue à ancrer la dimension internationale de la solidarité dans les mouvements syndicaux et populaires, tout en répondant aux demandes d’appui aux luttes que mènent ses partenaires du Sud ;
Considérant les difficultés financières du CISO à la suite des nouvelles orientations néolibérales du gouvernement canadien ;
Il est proposé que le conseil fédéral invite ses syndicats et les membres des syndicats à devenir membres du CISO ;
Qu’à cet effet, un Bloc-Notes spécial soit élaboré par le Comité d’action internationale pour diffusion à tous les membres des syndicats affiliés.
Pour adhérer au CISO : http://www.ciso.qc.ca/?page_id=117
SOINS INFIRMIERS
Attendu la demande de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec de rendre obligatoire le baccalauréat comme diplôme d’accès à la profession infirmière ;
Attendu que le réseau des cégeps forme actuellement près de 70 % des infirmières et des infirmiers et que la formation collégiale en soins infirmiers répond adéquatement aux besoins du milieu hospitalier ;
Attendu que les employeurs du réseau de la santé ne remettent pas en question la compétence des infirmières et des infirmiers formés par les cégeps ;
Attendu que l’exigence du baccalauréat ne garantit pas l’amélioration des soins directs aux malades ;
Attendu la pénurie du personnel infirmier qui sévit partout au Québec ;
Que le conseil fédéral appuie les enseignantes et les enseignants en soins infirmiers ainsi que le regroupement cégep pour maintenir le caractère qualifiant du diplôme d’études collégiales en soins infirmiers permettant l’accès à la profession infirmière.
Point 18.2 MANIFESTATIONS ET LIBERTÉ D’EXPRESSION
Que la FNEEQ se joigne à l’action du CCMM pour défier le règlement P-6.
Point 20.0 FINANCES
20.1 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
Fonds général
Que le conseil fédéral reçoive le rapport du comité de surveillance des finances sur le fonds général et adopte les états financiers se terminant le 31 décembre 2012.
Fonds de négociation
Que le conseil fédéral reçoive le rapport du comité de surveillance des finances sur le fonds de négociation et adopte les états financiers se terminant le 31 décembre 2012.
Fonds d’administration des ristournes d’assurances
Que le bureau fédéral reçoive le rapport du comité de surveillance des finances sur le fonds d’administration des ristournes d’assurance et adopte les états financiers se terminant le 31 décembre 2012.
20.2 MODIFICATIONS DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Que le conseil fédéral adopte les modifications proposées aux prévisions budgétaires 2012-2015.
Point 21.0 RETOUR DE CONSULTATION : VERS UN NOUVEAU RAPPORT DE FORCE
Considérant les recommandations sur le renouvellement du syndicalisme adoptées par le Congrès 2012, qui constatait :
– la montée des idéologies de droite, notamment au Québec et au Canada ;
et réaffirmait :
– l’importance de poursuivre le travail de sensibilisation des membres sur le mouvement syndical et sur les acquis sociaux auxquels il a grandement contribué;
– l’engagement historique de la FNEEQ dans la défense de valeurs telles la justice sociale, l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie, plus particulièrement lorsque l’éducation est concernée ;
Le conseil fédéral recommande :
Que la FNEEQ poursuive ses efforts de mobilisation pour contrer les politiques d’austérité et les mesures qui contribuent à l’appauvrissement social ;
Que la FNEEQ développe davantage ses liens avec les autres organisations syndicales et les mouvements sociaux, comme l’Alliance sociale et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, afin de dégager des actions sur des préoccupations communes, et qu’elle invite la CSN à faire de même ;
Qu’afin de créer un meilleur rapport de force, que la FNEEQ évalue, chaque fois que cela est jugé nécessaire, le déploiement des moyens appropriés à l’atteinte de ses objectifs ;
Que les syndicats locaux organisent des activités et dégagent des espaces nécessaires afin de partager avec leurs membres les analyses syndicales de conjonctures locale, nationale et internationale permettant une plus grande mobilisation et la construction d’un meilleur rapport de force ;
Que la FNEEQ considère les prochaines négociations du secteur public comme faisant partie intégrante de la lutte sociale contre les politiques d’austérité.
Point 23.0 FORMATION SYNDICALISME ET SOCIÉTÉ
Que les syndicats intéressés par la session de formation Syndicalisme et société,
conçue pour les étudiantes et étudiants du secondaire jusqu’à l’université,
fassent connaître leur intention à la FNEEQ qui verra, en collaboration avec le
Conseil central du Montréal métropolitain, à mettre sur pied une séance
d’information leur permettant d’offrir cette formation.
Point 24.0 DONS
Que le conseil fédéral adopte les dons suivants :
– ICÉA
Que le conseil fédéral accorde un don de 1 000 $ à l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes (ICÉA).
Pour information : http://www.icea.qc.ca/site/
– Nouveaux cahiers du socialisme
Que le conseil fédéral invite les syndicats à informer leurs membres de la tenue de l’école d’été des Nouveaux cahiers du socialisme, qui se tiendra du 15 au 17 août à Montréal, et à parrainer des jeunes qui souhaiteraient y participer en leur offrant un soutien financier;
Que la FNEEQ s’engage à rendre disponible une somme maximale de 500 $ pour compléter le parrainage des syndicats;
Que la FNEEQ octroie un don de 1 000 $ pour la tenue de cette école.
Pour information sur l’école d’été 2013 : http://www.cahiersdusocialisme.org/2013/05/04/tout-est-possible/
– Hommage à Michel Chartrand
Que le conseil fédéral accorde un don de 1 000 $ pour la production d’une œuvre par Armand Vaillancourt en hommage à Michel Chartrand.
Pour information : http://www.laforceouvriere.ca/
