STATUTS ET RÈGLEMENTS (document pdf)

CHAPITRE IV – CONSEIL SYNDICAL

CHAPITRE V – COMITÉ EXÉCUTIF

CHAPITRE VI

MODIFICATIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

AUTRES PRÉCISIONS

CHAPITRE VII – POLITIQUE ÉLECTORALE

ANNEXES

MANDAT DU COMITÉ DES AGENTES ET AGENTS DE RELATIONS DE TRAVAIL

MANDAT DU COMITÉ MOBILISATION-INTÉGRATION

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Nom

Les statuts et règlements qui suivent régissent une association de travailleuses et de travailleurs composée de chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Montréal. Le nom de cette association est Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’Université du Québec à Montréal (SPPEUQAM).

Article 2 – Siège social

Le siège social du Syndicat se trouve à Montréal.

Article 3 – Buts

Les buts premiers du Syndicat sont l’étude, la défense et l’avancement des droits syndicaux de ses membres, et le développement de l’unité d’action avec les autres instances syndicales (à l’Université du Québec à Montréal et ailleurs).

Article 4 – Juridiction

Le Syndicat admet parmi ses membres toute personne exerçant une fonction de chargée, chargé de cours et tout autre fonction couverte par l’unité d’accréditation du SPPEUQAM, à l’Université du Québec à Montréal.

Article 5 – Affiliation

Le Syndicat est affilié au Conseil central des syndicats nationaux de Montréal, à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ). Le Syndicat s’engage à respecter les statuts et règlements des organismes précités dans cet article. Chaque membre des organismes, ci-haut mentionnés, a le droit d’assister à toute réunion du Syndicat et de prendre part aux délibérations mais n’a pas droit de vote.

Article 6 – Désaffiliation

Une résolution de désaffiliation de la CSN ne peut être discutée à moins qu’un avis de motion n’ait été donné au moins quinze (15) jours à l’avance. L’avis de motion et la résolution doivent être donnés et discutés à une Assemblée générale régulière ou spéciale dûment convoquée. Dès qu’un avis de motion pour discuter la désaffiliation de la CSN est donné, il doit être transmis aux organismes supérieurs : Conseil central, FNEEQ et CSN. Cet avis de motion devra être transmis aux organismes supérieurs au moins huit (8) jours avant la tenue de l’assemblée.

Les représentantes et représentants autorisés des organismes supérieurs, de plein droit, peuvent assister à l’assemblée où se discute la résolution et donner leur point de vue selon leurs désirs.

Pour être adoptée, la désaffiliation devra recevoir l’appui de la majorité des membres qui cotisent au Syndicat.

Article 7 – Structures syndicales

Le Syndicat se donne les structures dirigeantes qui suivent :

l’Assemblée générale;
l’assemblée d’unité;
le Conseil syndical;
le Comité exécutif.

Article 8 – Participation aux réunions

Les réunions de l’Assemblée générale, des assemblées d’unité et du Conseil syndical sont publiques. Par un vote des deux tiers (2/3) des membres qui y assistent, chacune de ces assemblées peut décréter le huis clos. Le Comité exécutif ou le Conseil syndical peut inviter à prendre la parole toute personne qu’il juge à propos dans une réunion du Syndicat.

Article 9 – Année financière

L’année financière s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Haut de page

CHAPITRE II – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 – Composition

10.1 L’Assemblée générale est constituée des membres du Syndicat. Est membre du Syndicat toute personne ayant signé une carte de membre ou une formule d’adhésion syndicale, ayant cotisé au moins une fois et étant toujours couverte par les dispositions des conventions collectives SPPEUQAM-UQAM qui lui sont applicables après la fin de son contrat.

10.2 Chaque chargée, chargé de cours demeure membre du Syndicat à la suite de son congédiement, lorsqu’un grief à cet effet est soutenu par le Syndicat.

10.3 Chaque membre a droit de parole et droit de vote et bénéficie des privilèges et avantages du Syndicat.

Article 11 – Quorum

11.1 Le quorum est de 5 % des membres ayant droit de vote et qui sont en fonction au moment de la tenue de l’Assemblée générale.

11.2 Cependant, advenant le cas où une Assemblée générale ne pourrait se tenir faute de quorum, celui-ci serait présumé exister lors de l’ouverture de l’Assemblée générale qui suit, pourvu qu’elle soit régulièrement convoquée dans le mois suivant la première assemblée.

Article 12 – Pouvoirs et devoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est souveraine. Il lui appartient en particulier :

de définir la politique générale du Syndicat;
d’élire les membres du Comité exécutif;
de recevoir et de juger les rapports venant de membres de l’Assemblée, du Conseil syndical et du Comité exécutif;
de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du Conseil syndical ou du Comité exécutif;
de former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux, et notamment le comité de négociation de la convention collective;
d’accepter ou de rejeter tout projet de convention collective;
de modifier les statuts et règlements du syndicat;
d’élire la personne qui représente les chargées, chargés de cours au Conseil d’administration (C.A.) de l’UQAM;
de fixer le montant des cotisations;
de voter les budgets annuels et intérimaires présentés par le Comité exécutif;
de se prononcer sur la vérification des livres et autres documents ayant trait à l’administration des fonds du Syndicat; cette vérification aura été faite par trois personnes élues au Comité de surveillance des finances;
de se prononcer sur toutes formes d’appuis qui impliqueraient une cotisation spéciale ou encore toute action de grève;
d’élire une personne à la présidence d’assemblée parmi ses membres à chacune de ses réunions;
de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du Syndicat.

Article 13 – Réunions

13.1 L’Assemblée générale se réunit statutairement deux (2) fois par année.

La première a lieu au début de la session d’automne si possible entre les 5e et 7e semaines de celle-ci.
La seconde doit se tenir au mois d’avril (bilan annuel et élections).

13.2 Le Conseil syndical ou le Comité exécutif peut, en tout temps, convoquer une Assemblée générale spéciale. L’ordre du jour de cette assemblée est communiqué aux membres au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, une Assemblée générale peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. L’avis de convocation doit informer les membres de l’ordre du jour ou des raisons de la convocation de l’Assemblée. La convocation devra, sauf dans le cas d’urgence mentionnée, suivre les dispositions de l’article 14.2.

13.3 Le Comité exécutif doit convoquer une Assemblée générale spéciale à la demande de quinze (15) membres. Cette assemblée doit avoir lieu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception de la demande par le Comité exécutif. Le ou les buts de cette demande devront être prioritaires à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation est communiqué aux membres au moins trois (3) jours avant l’Assemblée générale spéciale et doit suivre les dispositions de l’article 14.2.

Article 14 – Convocation

14.1 Les assemblées générales doivent être convoquées au moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite assemblée.

14.2 Il y aura au moins deux (2) modes de convocation des membres.

Article 15 – Ordre du jour

15.1 L’ordre du jour proposé à l’Assemblée générale statutaire doit être clairement indiqué dans la convocation.

15.2 À l’ordre du jour devront figurer : l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale statutaire ou spéciale.

15.3 Les documents relatifs à ladite assemblée doivent être mis à la disposition des membres autant que possible avant la réunion.

Haut de page

CHAPITRE III – ASSEMBLÉE D’UNITÉ

Article 16 – Composition

L’assemblée d’unité est constituée de l’ensemble des chargées, chargés de cours, sur la base des instances administratives d’embauche des chargées, chargés de cours.

Article 17 – Quorum

Le quorum est fixé par les membres de chaque unité pour l’année mandat qui suit, à l’assemblée statutaire.

Article 18 – Pouvoirs, devoirs de l’assemblée d’unité

L’assemblée d’unité a les attributions suivantes :

d’élire à l’assemblée statutaire les déléguées, délégués qui la représenteront au Conseil syndical pendant une période de douze mois, au maximum. L’assemblée d’unité peut aussi élire des substituts;
le procès-verbal de cette réunion, dûment transmis au secrétariat du Syndicat, fera foi de la validité des élections qui s’y sont tenues;
de discuter et de prendre position sur toute question concernant la vie syndicale des membres de cette unité en particulier;
de mener toute action syndicale jugée nécessaire ou favorable aux membres de l’unité en particulier, sauf en ce qui a trait à l’article 12 k) et à condition qu’elle ne porte pas préjudice au Syndicat et qu’elle n’aille pas à l’encontre des décisions de l’Assemblée générale;
par les membres de sa délégation, de tenir le Conseil syndical au courant de ses activités;
d’élire et de mandater, lors de l’assemblée d’unité, des représentantes, représentants aux diverses instances universitaires ; les mandats s’étendent sur une période d’au plus trois (3) sessions et prennent effet au 1er juin suivant Le pointage associé à une représentation ne peut être fractionné à l’intérieur d’une session. Trois (3) absences non motivées dans la durée du mandat d’une représentante, d’un représentant entrainera sa révocation par le Comité exécutif.

Article 19 – Réunions

19.1 Une déléguée ou un délégué en collaboration avec une personne de l’équipe syndicale (à défaut le Comité exécutif) voit à convoquer une assemblée d’unité pour son unité d’embauche.

19.2 L’assemblée d’unité est convoquée selon les dispositions de l’article 14.1 et 14.2.

Haut de page

CHAPITRE IV – CONSEIL SYNDICAL

Article 20 – Composition

Le Conseil syndical est composé des membres suivants :

les membres du Comité exécutif;
les membres du Comité des agentes et agents de relations de travail et du Comité mobilisation-intégration;
les déléguées, délégués syndicaux représentant les chargées, chargés de cours de chaque unité (cf. 18 a) dans une proportion d’un délégué pour chaque dizaine de chargées, chargés de cours inscrits dans le bassin d’ancienneté de cette unité.

Article 21 – Quorum

Le quorum est de 25 membres.

Article 22 – Pouvoirs et devoirs du Conseil syndical

Le Conseil syndical est l’autorité suprême entre les assemblées générales. Il lui appartient en particulier :

de s’assurer, avec le Comité exécutif, que les mandats confiés par l’Assemblée générale soient réalisés;
de contribuer à l’élaboration des actions et des politiques du Syndicat entre les assemblées générales;
de créer les comités nécessaires à la bonne marche du Syndicat, et d’en élire les membres;
de combler toute vacance à un comité du Syndicat, sauf la trésorerie, entre deux assemblées générales;
de favoriser les échanges entre les représentantes et représentants aux instances syndicales et institutionnelles;
de nommer les représentantes et représentants du Syndicat aux divers organismes auxquels participe le Syndicat;
de tracer les orientations que prendra le Syndicat dans ses relations intersyndicales.

Article 23 – Réunions

23.1 Le Conseil syndical se réunit au moins quatre fois au cours de son mandat de 12 mois. La réunion du Conseil est convoquée par le Comité exécutif qui en propose l’ordre du jour.

23.2 Toute, tout membre du Syndicat peut assister et intervenir au Conseil syndical, mais seuls ont droit de vote les membres du Conseil tels que définis à l’article 20.

Article 24 – Délégation syndicale

Les attributions des membres de la délégation au Conseil syndical sont les suivantes :

transmettre au Conseil et à leur unité les informations pertinentes à la défense et à la promotion des chargées, chargés de cours;
soutenir et encourager la mobilisation des membres de leur unité;
contribuer à la mise en œuvre des politiques du Syndicat, notamment l’application de la convention collective;
participer à des actions de mobilisation.

La déléguée ou le délégué démissionnaire est remplacé par l’unité de représentation qui l’avait élu.

Haut de page

CHAPITRE V – COMITÉ EXÉCUTIF

Article 25 – Composition

25.1 Le Comité exécutif est composé de sept (7) membres.

25.2 La durée du mandat est de douze (12) mois, ou jusqu’à l’élection de la personne remplaçante.

25.3 Trois (3) absences consécutives non motivées d’une ou d’un membre du Comité exécutif peuvent entraîner sa révocation par le Conseil syndical ou l’Assemblée générale.

Article 26 – Quorum

Le quorum est de quatre (4) membres.

Article 27 – Pouvoirs et devoirs du Comité exécutif

Le Comité exécutif assume les responsabilités suivantes :

préparer et convoquer les assemblées générales et les conseils syndicaux;
voir à la mise en œuvre et à l’application des décisions des instances syndicales du SPPEUQAM;
s’occuper de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement du Syndicat;
administrer les affaires courantes et les actifs du Syndicat;
veiller à l’application de la convention collective;
gérer l’embauche, les conditions de travail et la rémunération du personnel de bureau du Syndicat;
veiller à la participation des chargées, chargés de cours aux instances et comités universitaires;
soutenir et développer les relations intersyndicales;
recueillir et diffuser des informations pertinentes auprès des membres;
combler au sein du Comité exécutif par intérim, au besoin, tout poste rendu vacant au Comité exécutif, jusqu’à la prochaine Assemblée générale ou Conseil syndical;
préparer les politiques syndicales qui doivent être définies et approuvées par l’Assemblée générale ou par le Conseil syndical;
soutenir la rédaction de la convention collective et s’assurer de son application;
en cas d’égalité des voix, déposer toute proposition litigieuse à une réunion ultérieure du Comité exécutif ou à une réunion ultérieure du Conseil syndical;
faire un bilan annuel de ses activités.

Article 28 – Réunions

Le Comité exécutif se réunit au moins une (1) fois par mois, à part les réunions du Conseil syndical auxquelles assistent les membres du Comité exécutif.

Article 29 – Pouvoirs, devoirs des membres du Comité exécutif

29.1 La présidence :

est responsable de la régie interne et de l’application des politiques du Syndicat;
voit à ce que toutes les responsabilités confiées soient effectivement assumées et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’instance syndicale qui a déterminé la responsabilité;
doit être informée de tous les documents produits par des organismes qui ont une relation directe ou indirecte avec les activités du SPPEUQAM;
est la porte-parole ou représentante officielle du syndicat. En ce sens, elle assume la liaison avec les instances de direction universitaire; elle assure les relations avec les autres présidences syndicales et les médias à l’interne et à l’externe;
préside et dirige les réunions du Comité exécutif et du Conseil syndical;
est l’une des signataires des documents officiels du Syndicat, procès-verbaux des Assemblées générales statutaires et spéciales, des Conseils syndicaux, du Comité exécutif et de la convention collective;
est l’une des signataires des chèques avec la trésorerie et un autre membre désigné par le Comité exécutif;
siège et délibère d’office à tous les comités;
lorsqu’elle préside les Assemblées générales ou Conseils syndicaux, n’utilise son droit de vote sur des résolutions qu’en cas d’égalité des voix. Cependant, dans un tel cas, elle peut aussi référer la proposition à une réunion ultérieure de la même instance ou à une instance supérieure du Syndicat;
peut participer aux réunions des instances confédérales et fédérales et des organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.2 La vice-présidence à la convention collective :

est responsable de l’élaboration du projet de convention collective et veille au respect du processus de négociation tel que déterminé par les instances décisionnelles du Syndicat;
est responsable du Comité de négociation et en assure le lien avec le Comité exécutif;
veille à l’interprétation et à l’application de la convention collective et est responsable du Comité des agentes et agents de relations de travail;
est responsable, entre autres, de la négociation des règlements de griefs, des lettres d’entente et de la négociation d’ententes particulières avec l’Université concernant l’application ou des aménagements à la convention collective;
remplace au besoin la présidence dans l’exercice de ses fonctions, entre autres pour présider le Comité exécutif et le Conseil syndical. Elle peut assurer l’intérim à la présidence, sur résolution du Comité exécutif;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.3 La vice-présidence aux affaires universitaires :

coordonne la participation aux instances universitaires internes et externes et aux comités institutionnels;
soutient les membres du Conseil syndical dans l’exercice des mandats qui leur sont confiés par leurs unités, le Conseil syndical et l’Assemblée générale;
est responsable de la représentation et du recrutement au Conseil syndical et à toutes autres instances jugées nécessaires;
est responsable, conjointement avec la vice-présidence à l’information et tout autre membre désigné par le Comité exécutif, de la mobilisation rapide des chargées, chargés de cours en vue d’actions immédiates concernant le Syndicat et la vie syndicale;
est responsable du Comité mobilisation-intégration et de ses membres qui siègent au Comité de liaison institutionnel;
est responsable du maintien et du développement des comités de liaison locaux auxquels elle apporte un soutien politique et logistique;
favorise le développement du sentiment d’appartenance et de l’intégration des chargées, chargés de cours à la vie de la communauté universitaire et identifie les problèmes y faisant obstacle;
coordonne avec la vice-présidence à l’intersyndicale et tout autre membre désigné par les instances, les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
assure le suivi des questions relatives à l’enseignement supérieur et transmet l’information pertinente aux instances syndicales;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.4 La vice-présidence aux relations intersyndicales :

est responsable de la coordination des relations du SPPEUQAM avec les autres syndicats, associations et regroupements à l’interne;
est responsable de la coordination des relations du SPPEUQAM avec les autres syndicats de chargées, chargés de cours, la CSN, le CCMM, la FNEEQ et tout autre syndicat, groupe ou association à l’externe jugés appropriés par le Comité exécutif, le Conseil syndical, l’Assemblée générale;
est responsable de la délégation aux congrès, conseils et réunions auxquels participe le SPPEUQAM;
est responsable de l’arrimage au niveau local des dossiers qui relèvent de sa responsabilité;
voit à promouvoir la solidarité intersyndicale et assume conjointement avec la trésorerie la mise en œuvre de la politique de solidarité du SPPEUQAM;
coordonne avec la vice-présidence aux affaires universitaires et tout autre membre désigné par les instances, les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.5 La vice-présidence à l’information :

est responsable de la collecte, de la compilation, de la diffusion et de la distribution de toute l’information auprès des membres;
instaure, coordonne et révise au besoin, le système de diffusion de l’information et la mise à jour des publications syndicales, sites internet et autres moyens de diffusion;
est responsable de la rédaction d’articles, communiqués, courriels, et sur demande des instances de mémoires, avis, etc;
est responsable de la visibilité et des communications du SPPEUQAM;
est responsable, conjointement avec la vice-présidence aux affaires universitaires et tout autre membre désigné par le Comité exécutif, de la mobilisation rapide des chargées, chargés de cours en vue d’actions immédiates concernant le Syndicat et la vie syndicale;
assure le suivi des relations avec les médias internes et externes et soutient la présidence dans son rôle de porte-parole officiel auprès des médias;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.6 La secrétaire générale, le secrétaire général assume les responsabilités suivantes :

agit comme secrétaire des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Comité exécutif;
rédige et signe les procès-verbaux;
est l’une, l’un des signataires des documents officiels du Syndicat;
transmet les informations nécessaires aux instances syndicales et universitaires, pour toutes questions relatives aux champs de compétences du secrétariat;
est responsable de l’organisation générale du secrétariat : archives et classement de dossiers, documents, procès-verbaux, etc.;
administre et planifie l’utilisation des locaux et leur aménagement, ainsi que le parc informatique;
est responsable de la gestion du personnel de bureau du Syndicat, de l’entente de travail du personnel et du fonctionnement quotidien du bureau syndical;
assure le suivi des relations avec le Secrétariat général et le Secrétariat des instances de l’UQAM, afin d’assurer la représentation institutionnelle des chargées, chargés de cours;
voit au suivi des décisions et des mandats données par les instances du SPPEUQAM;
convoque les réunions de toutes les instances syndicales;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

29.7 La trésorerie assume les responsabilités suivantes :

perçoit les cotisations syndicales et toute autre somme due au Syndicat;
prépare et signe tous les chèques et tous les documents bancaires avec l’un des signataires désignés;
est responsable des opérations financières courantes, dont la remise des montants dus aux organismes auxquels le Syndicat est affilié et aux gouvernements;
prépare les rapports financiers du Syndicat dont les états financiers annuels;
prépare avec les autres membres du Comité exécutif le budget, incluant les budgets provisoires et annuels;
assure le suivi budgétaire et soumet, au besoin, des recommandations de réaménagements budgétaires;
collabore aux travaux du Comité de surveillance des finances et veille à transmettre ses recommandations aux instances;
contribue à l’évaluation et, au besoin, à la rédaction des politiques de remboursement de dépenses, politique de solidarité et autres politiques à incidence financière;
ne peut démissionner qu’après avoir fait vérifier les livres par le Conseil syndical qui devra, par la suite, faire ratifier la vérification par l’Assemblée générale suivante;
peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

Haut de page

CHAPITRE VI- MODIFICATIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

Article – 30

Seule l’Assemblée générale peut modifier les statuts et règlements.

Article – 31

31.1 Pour modifier les statuts et règlements, un avis de résolution contenant le texte des changements proposés, doit être présenté au Conseil syndical avant d’être lu à l’Assemblée générale. Ce texte doit être signé par au moins dix (10) membres en règle. Le Comité exécutif peut proposer des amendements à la constitution.

31.2 Une telle proposition doit être présentée à l’Assemblée générale des membres, par avis de motion. Cet avis ne pourra être pris en considération avant qu’il n’ait été lu à une assemblée régulière spéciale.

Article – 32

Une modification à la constitution, aux statuts et règlements ne peut être effectuée que par un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres participant à l’Assemblée générale.

Article – 33

Ces modifications prennent effet dès l’approbation par l’Assemblée générale, à moins que la résolution ne contienne une date ultérieure de mise en vigueur.

Haut de page

AUTRES PRÉCISION

Article – 34

34.1 Le déroulement des assemblées du SPPEUQAM est régi par le code de procédures de la CSN.

34.2 Le Syndicat peut avoir recours aux services d’une conseillère ou d’un conseiller technique.

Haut de page

CHAPITRE VII – POLITIQUE ÉLECTORALE

Article 35 – Élections

35.1 Éligibilité

Pour être éligible à un poste d’un comité du Syndicat, il faut être une, un membre en règle du SPPEUQAM conformément à l’article 10 des présents statuts. Cet article stipule qu’un membre du Syndicat désigne : toute personne ayant signé une carte de membre ou une formule d’adhésion syndicale; ayant cotisé au moins une fois et étant toujours couverte par les dispositions des conventions collectives SPPEUQAM-UQAM qui lui sont applicables après la fin de son contrat.

35.2 Exclusivité des candidatures

Une membre, un membre ne peut se présenter qu’à un seul poste par période d’élections, sauf lorsque deux postes ou plus sont disponibles simultanément pour les mêmes mandats, tâches et fonctions.

35.3 Période annuelle d’élections

a) Durée des mandats

L’élection aux comités suivants du Syndicat a lieu lors de l’Assemblée statutaire d’avril. Le mandat des personnes élues est de deux ans :

Comité exécutif (CE)
Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART)
Comité de mobilisation-intégration (CMI)
Comité de surveillance des finances
Comité paritaire de perfectionnement et de stabilisation
Comité de vérification du statut d’emploi

b) Nombre de mandats

L’élection aux postes du Comité exécutif, du Comité des agentes, agents de relations de travail et du Comité mobilisation-intégration est limitée à trois mandats consécutifs complets de deux ans pour le même poste. Cependant, une personne peut se représenter au-delà de trois mandats si aucune autre personne ne se présente à ce poste.

c) Mode d’élection

Lors d’une année paire, les postes suivants sont en élection : présidence; vice-présidence aux affaires universitaires; vice-présidence à l’information; deux agentes, agents du Comité des relations de travail (CAART); une, un conseiller au Comité de mobilisation-intégration (CMI); deux membres du Comité de surveillance des finances; une, un représentant au Comité de paritaire perfectionnement et de stabilisation; une, un représentant au Comité de vérification du statut d’emploi.

Lors d’une année impaire : les postes suivants sont en élection : vice-présidence à la convention collective; secrétariat général; vice-présidence aux relations intersyndicales; trésorerie; une, un agent du Comité des relations de travail (CAART), deux conseillères, conseillers du Comité mobilisation-intégration (CMI); une, un membre du Comité de surveillance des finances; une, un représentant au Comité paritaire de perfectionnement et de stabilisation; une, un représentant et une, un substitut au Comité de vérification du statut d’emploi.

d) Vacance

Tout poste non pourvu lors de l’élection de l’assemblée statutaire d’avril ou devenu vacant par la suite (démission ou destitution), sauf un poste au Comité exécutif, est pourvu par le Conseil syndical ou par l’Assemblée générale dans les 30 jours ouvrables suivant la vacance, à l’exclusion de la période du 1^er mai au 30 août. Un poste vacant au Comité exécutif doit en tout temps être pourvu lors d’une assemblée générale, dans le même délai. Le mandat de la personne élue lors d’une vacance prend fin au terme prévu du mandat.

35.4 Présidence et secrétariat des élections au SPPEUQAM

Les postes de présidence, de secrétariat et de substitut d’élections sont comblés par élection parmi les personnes membres du Syndicat lors de la première assemblée générale du trimestre d’automne, et ce, pour un mandat de deux ans.

Lors d’une année paire, le poste de présidence d’élections est mis aux voix. Lors d’une année impaire, les postes de secrétaire et de substitut d’élections sont mis aux voix. La, le secrétaire général du Syndicat assume le rôle relié au poste à pourvoir.

La présidence et le secrétariat général du SPPEUQAM assument respectivement pour cette élection les rôles de présidence et de secrétariat d’élections.

Les règles habituelles de la politique électorale s’appliquent.

35.5 Élection en dehors de la période annuelle d’élections

L’élection à certains comités spécifiques, considérant leur caractère à durée déterminée, peut s’effectuer à un autre moment que l’assemblée générale statutaire d’avril, en conseil syndical ou en assemblée générale. Cependant, les membres du ou des comités constitués en vue de la négociation ne peuvent être élus qu’en assemblée générale.

35.6 Procédure d’élections

35.6.1 Avis d’ouverture de la période annuelle d’élections

Le secrétariat général du Syndicat publie l’avis d’élections au plus tard trente jours avant la tenue de l’assemblée annuelle d’élections, mais au plus tôt quarante-cinq jours avant.

Cet avis comporte les éléments suivants :

le poste ouvert et le comité correspondant
le mandat des divers comités pour lesquels des élections se tiennent;
la description des tâches;
le mode de libérations syndicales ou de rémunération, s’il y a lieu;
la date finale pour la réception des candidatures;
la date prévue de l’assemblée statutaire d’avril.

35.6.2 Dépôt des candidatures

Toute personne éligible qui désire présenter sa candidature doit remplir une fiche de candidature. Cette fiche doit comprendre les éléments suivants :

le nom de la personne candidate;
le(s) département(s) ou ce qui en tient lieu d’affiliation de la personne candidate;
la présentation de la candidature tout en respectant l’espace prévu à cet effet;
l’implication syndicale antérieure et/ou responsabilités pertinentes assumées ailleurs en lien avec le poste (pour l’élection aux postes des comités syndicaux seulement);
les projets envisagés pour le poste (pour l’élection aux postes des comités syndicaux seulement);
le nom d’une, un représentant (facultatif). La personne désignée comme représentante doit avoir préalablement donné son accord à la personne candidate. Les personnes candidates, les officières, officiers du Syndicat (CE, CAART, CMI) ainsi que les officières, officiers d’élections ne peuvent agir comme représentantes, représentants des candidates, candidats;
la signature dans l’espace prévu à cet effet (l’inscription du nom fait foi de signature).

Toute candidature doit être déposée au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire d’avril (la date limite sera indiquée sur le formulaire prévu à cet effet).

Au fur et à mesure de la réception des candidatures, la présidence et la ou le secrétaire des élections voient à ce que le Syndicat affiche les formulaires des candidates, candidats et les met en ligne sur le site Internet où ils pourront être consultés par les membres.

Toute candidature peut être retirée jusqu’à la mise en nomination des candidates et candidats durant l’Assemblée générale annuelle d’élections.

35.6.3 Assemblée générale annuelle d’élections

Une copie de chaque fiche de candidature est remise aux membres à l’entrée de la salle.
Les officières, officiers d’élections prennent place. Si une officière, un officier ne peut être présent à l’assemblée d’élections statutaires, l’officière, l’officier d’élections substitut la, le remplace. Si deux ou trois personnes officières d’élections sont absentes lors de l’assemblée d’élections statutaires, l’Assemblée désigne une ou des personnes pour occuper lesdites fonctions. Les personnes désignées par l’Assemblée ne peuvent pas être officières ou officiers du Syndicat.
La présidence d’élections doit s’adjoindre une ou des personnes scrutatrices parmi les membres présents, à l’exception des candidates, candidats, représentantes, représentants et officières, officiers du Syndicat (CE, CAART, CMI). Seuls les officières, officiers d’élections et les scrutatrices, scrutateurs sont autorisés à manipuler les bulletins de vote.
Toutes, tous les membres ont le droit de vote.
La présidence d’élections procède à la mise en nomination poste par poste des personnes qui ont déposé (sans les avoir retirées avant l’Assemblée) des fiches de candidature pour chacun des postes et demande aux candidates, candidats s’ils maintiennent leurs candidatures. Une personne candidate à un poste ne pouvant être présente à l’assemblée doit transmettre au Syndicat ou remettre à une ou un membre présent à l’assemblée une lettre de procuration signifiant le maintien de sa candidature. À défaut, la candidature ne pourra être retenue.
L’ordre des postes en élection est celui prévu à l’article 35,3, alinéa c des Statuts et règlements.
Chaque candidate, candidat dispose de trois minutes pour s’adresser à l’assemblée. Après que les candidats à tous les postes se soient présentés, un bulletin de vote comportant tous les postes à pourvoir ainsi que les noms des candidates et candidats pour chacun des postes sera remis à chaque membre présent à l’assemblée.
L’élection à tous les postes se fait par scrutin secret sauf s’il n’y a qu’une seule candidature et que le vote n’est pas demandé. La candidate, le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu à la majorité simple des voix exprimées. Pour les postes n’ayant qu’une seule candidature, la candidate, le candidat doit obtenir au moins 50 % + 1 des voix pour être élu.
La présidence d’élections invite les personnes représentantes des candidates, candidats à observer le déroulement du processus incluant le dépouillement des bulletins de vote pour le poste qui les concerne. Les personnes scrutatrices informent la présidence d’élections du résultat pour chacun des postes.
En cas d’égalité du résultat du vote, on procède à un deuxième tour. Si l’égalité persiste, le poste demeure vacant jusqu’au prochain Conseil syndical ou la prochaine Assemblée générale.
Pour être valide, un bulletin ne doit pas indiquer plus de choix de noms de candidates, candidats qu’il y a de postes à l’élection concernée.
Si aucune candidature n’a été reçue pour un poste donné trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire d’avril, le poste est déclaré vacant jusqu’à la tenue d’une prochaine instance (Assemblée générale ou Conseil syndical).
La présidence d’élections informera d’abord les représentantes, représentants du nombre de votes obtenus par leur candidate, candidat avant d’annoncer à l’Assemblée le nom de la personne élue ou des personnes élues aux postes concernés. Les personnes candidates à un poste connaîtront le résultat du vote par leur représentante, représentant.
Seule une personne candidate défaite à un poste peut demander que le résultat du vote soit annoncé en instance. Si aucune, aucun candidat défait ne demande le décompte, les personnes candidates et les personnes participant au scrutin doivent maintenir la confidentialité des résultats.

35.6.4 Élections en dehors de la période annuelle d’élections

L’ensemble des dispositions prévues dans les présents statuts s’applique en cas d’élections en dehors de la période annuelle, sauf pour ce qui est de la période de candidatures. Celle-ci s’ouvre dès l’envoi de l’avis de convocation de l’instance.

35.6.5 Entrée en fonction

Les personnes officières (CE, CAART, CMI) élues à l’assemblée statutaire d’élections entrent en fonction au début du trimestre d’été du calendrier universitaire (le ou vers le 1^er mai). Les personnes élues au Comité paritaire de perfectionnement et de stabilisation entrent en fonction après l’attribution des bourses de perfectionnement long. Les autres personnes élues en dehors de la période annuelle d’élections entrent en fonction à la date fixée par le Comité exécutif dans l’avis d’élections.

Article 36 – Révocabilité

36.1 Les assemblées responsables d’élections peuvent en tout temps révoquer les membres qu’elles élisent.

36.2 Le vote de révocation se décide à la majorité des deux tiers (2/3).

36.3 Un avis de motion doit précéder l’assemblée.

Article 37 – Suspension et exclusion

37.1 Chaque membre du Syndicat peut subir une suspension ou l’exclusion des activités du Syndicat pour préjudice au Syndicat.

37.2 Une Assemblée générale prendra en considération toute plainte et décidera de l’action à prendre, soit :

a) rendre une décision immédiate, ou
b) référer la plainte à un comité d’enquête dont la composition sera déterminée par l’Assemblée générale, et qui permettra aux deux parties de faire entendre leur point de vue; ce comité fera rapport à l’Assemblée générale.

37.3 L’Assemblée générale déterminera la nature (suspension ou exclusion) de la pénalité, s’il y en a une, la durée de cette décision et les conditions de rétablissement.

37.4 La ou les personnes mises en cause peuvent en appeler à une prochaine Assemblée générale. La décision que prendra cette Assemblée générale sera considérée comme définitive.

Guide de procédures

Civilité et démocratie syndicale

Toute personne se portant candidate à un poste ou à une représentation syndicale doit respecter les valeurs syndicales, dont le respect des personnes, de leurs idées et de leur engagement. En conséquence, des propos, des gestes, ou des écrits dénigrants, injurieux, sexistes, racistes, homophobes ainsi que des attaques personnelles ou insidieuses ne seront pas tolérés et cela, à quelque moment que ce soit. Conformément au Code de civilité adopté par les membres du SPPEUQAM, la personne candidate doit respecter en tout temps les règles de civilité auxquelles se sont engagés tant les officières, officiers que les membres du Syndicat.

Rappelons que l’objectif, en démocratie syndicale, est de persuader, de convaincre, afin que se dégage, à la suite de débats dont la qualité doit demeurer un souci constant, une orientation appuyée par le plus grand nombre. Il faut donc constamment garder à l’esprit que, même si des idées sont portées par des personnes, le débat, y compris dans ses dimensions électorales, en demeure un d’idées et non de personnes (inspiré de la disposition éthique en matière d’élections adoptée par le Conseil confédéral de la CSN en 1992).

Distribution et récupération des bulletins de vote

Lorsque toutes les candidates, tous les candidats se sont adressés aux membres, les personnes scrutatrices remettent à ces derniers les bulletins de vote, en une seule fois, puis les récupèrent, en une seule fois. Personne ne pourra quitter la salle entre le début de la distribution des bulletins de vote et la fin de la collecte des bulletins.

Les membres peuvent signifier leurs choix au moyen d’une croix, d’un crochet ou en noircissant le cercle (ou le carré). Les bulletins annulés et les abstentions ne comptent pas dans le résultat.

Absence d’une, d’un candidat à l’assemblée

Si une personne candidate à l’un ou l’autre des postes à pourvoir lors de l’assemblée ne peut être présente à la réunion, celle-ci doit en informer au préalable le secrétariat général au moyen d’une lettre de procuration (courriel) laquelle atteste du maintien de sa candidature (à défaut, celle-ci ne pourra être retenue). De plus, la personne candidate qui ne peut être présente à l’assemblée peut autoriser une, un membre du Syndicat à s’adresser en son nom lors de l’assemblée. La personne candidate doit cependant avoir indiqué le nom de cette personne dans sa lettre de procuration.

Rôle des officières, officiers d’élections

À la fin de la période des mises en candidature, les officières, officiers d’élections vérifient la conformité des fiches de candidature avec la Politique électorale et le Code de civilité du SPPEUQAM. La présidence d’élections doit informer le Comité exécutif de toute situation problématique (ex. : fiche de candidature non conforme) et porter le problème à l’attention de l’assemblée générale, laquelle devra décider, séance tenante, si la candidature est recevable ou non.

À l’ouverture du point Élections de l’assemblée générale, seuls les officières, officiers d’élections prennent place à l’avant (avec la présidence d’assemblée). La présidence d’élections procède à la mise en nomination des candidates, candidats, poste par poste (en suivant l’ordre indiqué sur l’avis de convocation) et demande à chacune, chacun des candidats s’il maintient sa candidature.

Lorsque toutes, tous les candidats à chacun des postes se sont exprimés (trois minutes, maximum, par candidate, candidat), la présidence d’élections invite, à tour de rôle, les représentantes, représentants des candidates, candidats à observer le dépouillement du vote qui concerne leur candidate, candidat.

Si une, un membre demande le vote lorsqu’un poste n’a pas d’opposition, il ou elle doit le faire tout de suite après que la candidate, le candidat se soit adressé aux membres. Le poste sera alors mis aux voix.

Une fois les votes comptabilisés (pour tous les postes en élection), la présidence d’élections annonce les résultats pour chacun des postes, dans l’ordre prévu.

Rôle des scrutatrices, scrutateurs

Les personnes scrutatrices distribuent et récupèrent les bulletins de vote, en font le décompte, poste par poste et informent la présidence d’élections du résultat pour chacun des postes, au fur et à mesure. Les personnes scrutatrices sont tenues à la plus stricte confidentialité des résultats du vote.

Rôle des représentantes, représentants des candidates, candidats

Les représentantes, représentants des candidates, candidats ne sont invités à observer le dépouillement du vote que pour la partie concernant leur candidate, candidat. Les représentantes, représentants ne peuvent intervenir dans le processus ni manipuler les bulletins de vote. Si une, un représentant constate une anomalie, il doit le signaler à l’une, l’un des officiers d’élections.

Les représentantes, représentants des candidats pourront connaître le nombre de votes obtenus par leur candidate, candidat respectif auprès de la présidence d’élections et en informer leur candidate, candidat.

Seule une personne candidate défaite à un poste peut demander que le décompte des votes soit annoncé en instance. La personne candidate défaite peut également demander un recomptage.

Le point Élections se clôt par une résolution de destruction des bulletins de vote.

————-

La Politique électorale a préséance sur le Guide de procédures.

Le Guide de procédures a été adopté à l’Assemblée générale du 10 juin 2015

Haut de page

ANNEXES

MANDAT DU COMITÉ DES AGENTES ET AGENTS DE RELATIONS DE TRAVAIL

1. Le mandat des agentes et agents de relations de travail

Veiller à l’application de la convention collective pour assurer le respect des droits et l’exécution des obligations qui en découlent tant pour le Syndicat et ses membres, que pour les salariées, salariés de l’unité de négociation.
Prévenir les griefs.
Donner un support technique pour assurer aux membres du Syndicat l’exercice de leurs recours en matière de griefs.
Gérer les banques de données associées à l’application de la convention collective.

2. Les tâches des agentes et agents de relations de travail

Connaître et expliquer la convention collective.
Veiller à ce que la partie patronale respecte les rapports prévus à la convention collective.
Prévenir les griefs et au besoin suivre le dépôt d’un grief : enquête, formulation, recours à la procédure prévue à la convention collective. Soumettre toute recommandation au Comité exécutif pour l’utilisation d’autres actions visant à prévenir et/ou soutenir le dépôt d’un grief.
Faire entériner par le Comité exécutif tout dépôt à l’arbitrage. Dans l’éventualité où les délais exigeraient une action immédiate, assurer la protection des droits des salariées, salariés et du Syndicat.
Faire rapport à la vice-présidence à la convention collective de tous les dossiers actifs, des griefs déposés et de ceux à l’être.
Participer et assurer le suivi des comités issus de la convention collective et qui relèvent du Comité des agentes et agents de relations de travail.
Proposer au Comité exécutif toute modification au processus de dépôt de griefs.
Être présent aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil syndical et à d’autres instances lorsque le Syndicat le requiert.
Accomplir les mandats spécifiques reçus du Comité exécutif pour tout sujet concernant l’application de la convention collective et le soutien au processus de renouvellement de la convention collective.
Maintenir à jour les données liées à l’application de la convention collective.
Identifier et documenter les situations problématiques en vue du renouvellement de la convention collective.
Produire un bilan annuel des activités du Comité.
Soutenir la vice-présidence à la convention collective dans l’exécution de ses mandats prévus aux statuts et règlements du Syndicat.

3. Mode de libération des agentes et agents de relations de travail

Dix-huit (18) libérations par année pour faciliter l’application de la convention collective, tant pour prévenir que pour régler les griefs.
Trois chargées, chargés de cours.
Respecter la politique de libérations syndicales adoptée par le Syndicat.
Être disponible suivant la norme d’un minimum de 10 heures de travail hebdomadaire pour une libération syndicale, ou de 150 heures par session de 15 semaines.

4. Mandat annuel en conformité avec les statuts et règlements, la rémunération est répartie sur trois sessions.

Haut de page

MANDAT DU COMITÉ MOBILISATION – INTÉGRATION

1. Mandat général

Les conseillères, conseillers du Comité mobilisation – intégration :

siègent et représentent les chargées, chargés de cours au Comité de liaison institutionnel;
discutent, au Comité de liaison institutionnel, de tout sujet relié à l’amélioration de la qualité de la formation, à la reconnaissance de la contribution des chargées, chargés de cours dans l’Université et de toute question dont les parties conviennent;
s’assurent que l’intégration se fasse en harmonie avec les objectifs institutionnels ainsi que ceux des unités académiques relatifs à la qualité de l’enseignement et à la participation des chargées, chargés de cours;
participent à l’élaboration de documents relatifs à l’intégration des chargées, chargés de cours;
décident, avec les représentants de l’Université, du pourcentage du budget d’intégration à être alloué aux activités d’intégration réalisées sur une base annuelle et du pourcentage à être accordé aux projets d’intégration présentés sur toute autre base;
assurent le développement et la coordination des projets d’intégration des chargées, chargés de cours;
assurent un soutien aux assemblées d’unité et à leurs représentantes, représentants, particulièrement en ce qui a trait à l’intégration et à la mobilisation;
apportent un support à la vice-présidence aux affaires universitaires en ce qui concerne l’intégration ainsi que la mobilisation rapide des chargées, chargés de cours;
effectuent le suivi des dossiers afférents à l’intégration ainsi qu’à la mobilisation.

2. Tâches

Les conseillères, conseillers du Comité mobilisation – intégration :

effectuent la mise à jour de la banque de données et des dossiers des projets d’intégration;
effectuent la mise à jour de la banque de données et des dossiers de représentation;
sont présentes, présents aux assemblées générales, aux conseils syndicaux et à d’autres instances lorsque le Syndicat le requiert;
favorisent la discussion, aux niveaux institutionnel et local, de sujets reliés à la tâche d’enseignement des chargées, chargés de cours;
répondent aux chargées, chargés de cours, lorsque ceux-ci consultent le comité et, le cas échéant, les orientent vers les ressources disponibles;
contribuent au développement de l’intégration;
assurent le développement et le maintien des comités de liaison locaux (CLL);
participent à la planification de la mobilisation, particulièrement en temps de négociation;
mettent en œuvre des actions de mobilisation en appui à la négociation;
aident au recrutement tant au niveau de la représentation que de la mobilisation;
informent les comités de pré-négociation (CPCC) et de négociation concernant tous les points relatifs à l’intégration;
organisent des forums interfacultaires en lien avec la vice-présidence aux affaires universitaires;
contribuent à l’arrimage de divers comités autant institutionnels que syndicaux;
produisent un bilan annuel des activités du Comité mobilisation – intégration.

3. Composition et fonctionnement du comité

Le Comité mobilisation – intégration est composé de trois chargées, chargés de cours élus par l’Assemblée générale statutaire, en conformité avec les statuts et règlements du Syndicat.
Les membres du comité décident eux-mêmes de la répartition des tâches à l’intérieur dudit comité, avec l’accord de la vice-présidence aux affaires universitaires.
Le Comité mobilisation – intégration est sous la responsabilité de la vice-présidence aux affaires universitaires.

4. Mode de libération et durée du mandat

Dix-huit (18) libérations par année pour soutenir l’intégration et la mobilisation des chargées, chargés de cours.
Mandat annuel en conformité avec les statuts et règlements du Syndicat avec rémunération répartie sur trois sessions.
Disponibilité suivant la norme d’un minimum de 10 heures de travail hebdomadaire pour une libération syndicale ou de 150 heures par session de 15 semaines.
Respect de la politique de libérations syndicales adoptée par le Syndicat.

Adopté au Conseil syndical du 13 mai 2002

Haut de page

STATUTS ET RÈGLEMENTS

Statuts et règlements (document PDF)