Très peu de plaintes ont été acheminées à des comités chargés de faire respecter la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Et seulement l’une d’entre elles a été jugée recevable parmi les dix signalements effectués dans autant d’établissements en deux ans, a appris Le Devoir. En juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Celle-ci a forcé les établissements universitaires de la province à se doter d’une politique visant à faciliter le respect de ce principe entre ses murs et à former un comité chargé de recevoir et de traiter les plaintes liées à des situations de non-respect de la liberté universitaire subies, entre autres, par des professeurs ou des chargés de cours. Or, depuis leur création, ces comités, composés notamment de membres de la direction, de professeurs et d’étudiants, ont été très peu sollicités. Des rapports obtenus par la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) auprès de plusieurs des principales universités de la province par le biais de demandes d’accès à l’information font état de huit plaintes acheminées dans neuf universités pendant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Deux autres plaintes qui ne faisaient pas partie de ces rapports ont aussi pu être recensées par Le Devoir. « Pour moi, le fait qu’il y ait peu de plaintes, ça ne veut pas dire qu’il faut, loin de là, remettre en question l’existence de ces comités », relève en entrevue au Devoir la vice-présidente responsable du regroupement université à la FNEEQ-CSN, Christine Gauthier. Cet « outil-là » est essentiel pour que des membres de la communauté universitaire puissent « dénoncer des situations » et être « entendus », selon elle. Parmi les dix plaintes, huit se concentrent dans deux établissements, soit l’Université de Montréal et l’UQAM, qui ont respectivement jugé irrecevables les trois et cinq signalements reçus sur une période de deux ans.
