Un récent élargissement de l’accès au droit acquis dans le réseau scolaire de porter un signe religieux dont bénéficient les employés embauchés avant le 20 mars 2025 a fait pousser un soupir de soulagement à plusieurs, a constaté Le Devoir. Des centaines de congédiements demeurent tout de même à prévoir dans la grande région de Montréal. La loi, telle qu’adoptée l’automne dernier, prévoyait que tout employé admissible à ce droit acquis perdrait celui-ci au moment où il changerait de fonction. Ce qui laissait présager d’importants départs d’employés, notamment parmi le personnel de soutien scolaire et professionnel. Le 18 mars dernier, cependant, la sous-ministre de l’Éducation, Carole Arav, a fait parvenir aux directions générales des CSS de la province un document apportant des précisions sur l’application de la clause de droits acquis inscrite dans cette loi, qui est venue élargir l’interdiction du port de signes religieux à l’ensemble du personnel scolaire. La lettre, que Le Devoir a pu consulter, mentionne ainsi qu’une « fonction » ne doit pas se limiter à une classification administrative rigide, mais plutôt être définie par les responsabilités d’un employé. Ce dernier conserve donc son droit acquis s’il change de poste ou obtient une promotion, dans la mesure où ses tâches sont « substantiellement similaires ou analogues » à celles qu’il occupait auparavant, indique le document. Résultat : des CSS de la province ont défini des regroupements de fonctions assez vastes, qui permettent, par exemple, à une surveillante d’élèves devenue éducatrice en service de garde ou encore préposée aux élèves handicapés dans les derniers mois de conserver son signe religieux. L’effet de cette loi sur le départ de personnel sera donc « beaucoup moins grand » que prévu, soupire, soulagée, Kathleen Legault. Ce sont tout de même des centaines d’employés d’écoles de la grande région de Montréal qui, malgré cet assouplissement, ont été contactés dans les derniers jours pour se faire demander de retirer leur signe religieux afin de conserver leur emploi, a constaté Le Devoir.
