La nouvelle loi canadienne anti-pourriel risque de poser problème aux universités


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Les universités se penchent présentement sur ce qu’elles doivent faire pour se conformer à la nouvelle loi canadienne anti-pourriel, qui interdira l’envoi de messages électroniques non sollicités (courriels, textos, etc.). Adoptée en 2010 par le Parlement, cette loi, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014, vise à interdire l’envoi de pourriels et à protéger le consommateur du harcèlement, de l’usurpation d’identité, des logiciels-espions et de la fraude. La loi n’accorde qu’une exemption limitée aux universités et aux autres organisations de bienfaisance.

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