Depuis les années 1980, des recherches réalisées dans différents pays occidentaux ont montré un durcissement du droit pénal à l’endroit des personnes marginalisées, peut-on lire sur Actualités UQAM. À Montréal, selon les années, les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont tenues responsables de 25 % à 40 % des infractions des règlements municipaux, alors qu’elles ne représentent qu’environ 2 % de la population, souligne le professeur du Département de sociologie Paul Eid, coresponsable avec Me Donald Tremblay, directeur de la Clinique juridique itinérante (CJI), d’une recherche sur la criminalisation des PSI. «Vivant dans la rue, ces personnes attirent davantage l’attention des forces policières, notamment parce que leur présence inquiète ou dérange les citoyens ou les commerçants,» observe le professeur. Amorcée en 2020 et financée par le CRSH, cette recherche porte plus précisément sur la prise en charge judiciaire de personnes en situation d’itinérance à Montréal poursuivies en vertu du Code criminel. Comportant trois phases, elle est réalisée en partenariat avec la CJI, un OSBL offrant, depuis 2014, des services d’information et d’accompagnement sociojuridiques aux PSI accusées d’infractions criminelles. Les résultats de la première phase, publiés dans la revue Criminologie en 2024, ont permis d’identifier cinq infractions pour lesquelles les PSI sont le plus souvent poursuivies: bris de probation (28 %), vol et recel (17 %), bris de condition de mise en liberté (16 %), menaces (6 %) et voies de fait (5 %). Il s’agit principalement d’infractions mineures, comme celles touchant les biens et la propriété (vols d’objets, d’alcool, de nourriture ou de vêtements), qui relèvent dans bien des cas de stratégies de survie, note Paul Eid. Les chercheurs ont aussi relevé le poids disproportionné (44 %) des accusations de bris de probation et de condition de mise en liberté à l’endroit des PSI, par rapport aux personnes non itinérantes. «Les juges imposent souvent aux personnes itinérantes des conditions qu’il leur est difficile de respecter en raison de leurs problèmes psychosociaux, comme l’interdiction de consommer de l’alcool ou de la drogue, ou encore celle de fréquenter un périmètre donné dans l’espace public, contribuant ainsi à des arrestations répétées», explique le professeur.
Autres textes liés à l’itinérance ou au logement avec la collaboration du RAPSIM :
• Itinérance dans le métro : Le flânage restera interdit, les ressources disent écoper.
• La crise du logement frappe plus durement les femmes, selon les études.
• «Je n’irai jamais bien, mais j’irais mieux» : Avoir un toit malgré les troubles mentaux .
• Action collective en appel : Montréal veut que les victimes prouvent le profilage racial par ses policiers.
• Sommet d’itinérance et sommet d’incompétence – Chronique.
• Ne plus regarder les femmes tomber – Chronique.
• Course contre la montre pour le plus grand projet immobilier de Montréal.
• Lachine-Est : La Ville de Montréal accusée de ralentir la construction de logements.
• La crise du logement à Manawan sous la loupe d’Amnistie internationale.
• Immobilier : Condopocalypse à Toronto.
• Les gros défis du développement de minimaisons.