Réforme du régime syndical : Boulet ira de l’avant avec la cotisation facultative


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Malgré la grogne, le ministre Jean Boulet fonce avec sa réforme du régime syndical et introduira la cotisation facultative en donnant aux syndiqués le pouvoir de refuser par vote de participer financièrement à d’autres activités que la défense des travailleurs. La Presse a appris que le gouvernement Legault forcera les syndicats à consulter leurs membres une fois par année, lors de l’assemblée générale annuelle, par exemple, sur l’utilisation des fonds syndicaux. La cotisation syndicale sera ainsi scindée en deux : la cotisation obligatoire, qui inclura tout ce qui touche à la défense des droits des travailleurs, comme le renouvellement des conventions collectives ou la formation, et la cotisation facultative, qui comprendra les contestations judiciaires, les campagnes publicitaires ou l’adhésion à des « mouvements sociaux », notamment. Si les membres votent contre la cotisation facultative, le syndicat devra aviser l’employeur de diminuer la cotisation de façon à ce que seule la partie obligatoire soit prélevée. Selon nos informations, Québec ne forcerait cependant pas la tenue de votes supplémentaires en cours d’année si un syndicat décidait d’utiliser la cotisation facultative à d’autres fins que celles pour lesquelles les membres ont voté. Ce nouveau mécanisme est au cœur de la réforme du ministre du Travail, Jean Boulet, qui doit présenter cet automne un projet de loi pour moderniser le régime syndical « en faveur des travailleurs ». Québec envisage aussi de revoir les règles sur les votes de grève et la publication des états financiers. Les syndicats s’y opposent et y voient « attaque frontale » envers eux.