Projet de loi 141 sur l’encadrement du système financier : le consommateur n’en sort pas gagnant


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Dans un article paru le 8 mai dernier dans le quotidien Le Devoir, le journaliste François Desjardins présente le point de vue du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, concernant le projet de loi 141 (PL 141) sur l’encadrement du système financier. Rappelons qu’il s’agit d’un projet de loi monstre qui vient modifier plus d’une cinquantaine de lois qui touchent de près ou de loin différents aspects du système financier. Le PL 141 vient notamment permettre la vente en ligne d’assurance sans l’entremise d’un représentant certifié, que ce soit un courtier d’assurance, ou encore, un agent d’assurance lorsque l’on appelle directement chez l’assureur. Nous pouvons lire dans l’article de M. Desjardins que, selon le ministre, «ceux qui concluent à un affaiblissement de la protection des consommateurs font une mauvaise lecture du projet de loi», et que la position du gouvernement «ne fait aucun compromis sur la protection du consommateur». La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération du commerce–CSN sont en désaccord avec le ministre. Les conséquences liées à une couverture d’assurance inadéquate peuvent s’avérer catastrophiques financièrement pour l’assuré, pouvant même parfois entraîner la faillite. Cette situation peut d’autant plus survenir s’il se croit couvert à tort.

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