RAPPEL : Droit de vote des personnes chargées de cours aux comités des programmes du 1er cycle


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Après 40 ans de lutte, les personnes chargées de cours de l’UQAM ont obtenu le droit de vote aux comités des programmes du 1er cycle. L’amendement du Règlement no5, entériné par Le Conseil d’administration de l’UQAM, ainsi que la modification de l’article 2.1.3 de la convention collective du- Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal accordent un droit de vote aux personnes chargées de cours aux comités des programmes de 1er cycle

La nouvelle composition du comité de programme(s) de 1er cycle se lit dorénavant comme suit :

a) au moins trois et au plus huit professeures, professeurs parmi lesquels la directrice, le directeur, ou la, le responsable de programme;

b) une personne chargée de cours désignée par et parmi les personnes chargées de cours de l’unité concernée;

c) des étudiantes, étudiants provenant du ou des programmes, désignés par et parmi les étudiantes, étudiants du ou des programmes et dont le nombre doit être égal au total des membres de catégories a et b;

d) des personnes extérieures à l’Université dont le nombre doit être inférieur ou égal au quart du nombre des membres des catégories a, b et c, ces personnes siègent à titre de membres non votants. Le mandat des membres, à l’exception de celui de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable de programme, est d’un an, renouvelable.

La nouvelle composition prévoit une parité entre des enseignants (des professeurs plus une personne chargée de cours) et des étudiants. Conséquemment, une mesure corrective telle que l’ajout d’un (e) étudiant (e) doit être effectuée afin d’assurer la parité.  La nouvelle composition retire le droit de vote aux personnes extérieures à l’Université.

Les consignes données par le vice-rectorat à la vie académique imposent la mise en place de la nouvelle composition des comités de programmes au plus tard le 1er juin 2019 et ils confèrent cette responsabilité aux Conseils académiques :

La composition spécifique de chacun des comités de programmes de premier cycle doit donc être revue à la lumière de ces changements. Elle doit être approuvée au plus tard le 1er juin 2019. Cette composition demeurera en vigueur tant que le comité n’apportera pas de nouvelle modification.

Comme le prévoit l’article 12.1.2 du Règlement no 3 des procédures de désignation, chaque conseil académique recommande à la doyenne, au doyen, pour son approbation, le nombre et la provenance des professeures, professeurs siégeant à chacun des comités de programmes.

La composition de chaque comité de programme(s) de premier cycle fera l’objet d’un avis au conseil académique. Procédant de la sorte, toute la communauté sera informée de façon précise de la composition de chacun desdits comités et il sera possible de s’y référer par la suite.

Pour plus d’information, contactez Yvette Podkhlebnik, vice -présidente aux affaires universitaires au 3180 ou par courriel podkhlebnik.yvette@uqam.ca