Une demande d’action collective concernant potentiellement des centaines de milliers d’étudiants et ex-étudiants vient d’être autorisée par le tribunal, rapporte La Presse. Est-il légal de faire en sorte que les étudiants soient automatiquement inscrits à un régime d’assurance maladie, médical ou dentaire, dont les primes sont prélevées à même leurs droits de scolarité ? L’option de se retirer de ce régime d’assurance, à condition de respecter une plage horaire bien précise, est-elle actuellement bien communiquée ? Est-elle même légale ? La Cour supérieure du Québec devra se pencher sur ces questions, a tranché la juge Florence Lucas le 31 juillet dernier. Une demande d’action collective à ce sujet avait d’abord été déposée en juin 2023 par un étudiant de l’Université de Montréal, mais elle a été modifiée depuis – ce sont maintenant deux demanderesses ayant étudié à Concordia et à McGill qui représentent le groupe. Celles-ci se sont retrouvées automatiquement assurées par Desjardins, par l’entremise d’un cabinet montréalais nommé l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), une procédure classique dans les établissements d’enseignement au Québec. Elles soutiennent essentiellement que l’adhésion automatique à un tel régime est illégale, qu’elles n’ont pas été informées des options de retrait et que le délai pour ce faire, d’une durée de quelques semaines, est trop court, peut-on lire dans les documents judiciaires.
