À partir du début des années 2000, le système de santé et de services sociaux du Québec a connu plusieurs réformes majeures : la réforme Couillard de 2003, la réforme Barrette de 2015 et, plus récemment, la réforme Dubé. Bien que les gouvernements successifs aient imposé chacune de ces réformes par l’entremise de la procédure parlementaire du bâillon, elles ont néanmoins toutes fait l’objet de débats publics souvent houleux. Or, depuis 2014, une autre réforme d’envergure est en cours au sein du réseau sociosanitaire québécois sans que ce bouleversement important ait été clairement exposé à la population, et sans qu’il ait suscité d’intérêt marqué de la part des médias et du grand public. Elle fait l’objet d’une publication de l’IRIS. Les enjeux posés par cette réforme sont pourtant décisifs, puisqu’ils concernent la question cruciale du financement des services de santé et des services sociaux. En effet, pendant que les vagues de fusions d’établissements et les chamboulements de la structure du réseau étaient au cœur de vives discussions, une vaste refonte du mode de financement des services se déployait dans la plus grande discrétion. Aujourd’hui bien avancée, cette réforme prévoit le remplacement du mode de financement traditionnel, basé sur un budget historique global indexé chaque année selon l’évolution des coûts du système, par un mode de financement à l’activité (FAA), ou financement axé sur les patient·e·s (FAP). Cette étude fait suite à deux publications de l’IRIS ayant posé un regard critique sur le FAA/FAP1. Elle vise à faire le point sur ce mode de financement en posant les trois questions suivantes : • Où en est son déploiement au Québec ? • Que nous disent les études les plus récentes sur ses effets dans les nombreux pays où il a été introduit ? • Que nous disent les données les plus récentes sur ses conséquences au Québec ?
