À quoi sert la loi québécoise sur la liberté académique dans les universités ?


Classé dans : Monde syndical | 0

Le constat est à la fois inquiétant et brutal : la place de la science, comme valeur fondamentale de nos sociétés, s’effrite. «Rarement dans l’histoire occidentale récente avons-nous vu des attaques aussi préjudiciables envers la communauté scientifique et la liberté académique», affirme Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec. Certaines universités américaines se sont vues privées d’importantes subventions pour avoir refusé d’obéir aux ordres du politique. Des universitaires dont les sujets ne « cadrent pas » avec les humeurs générales ou les orientations des gouvernements ont été muselé∙es ou décrédibilisé∙es dans l’opinion publique. Au Québec, la Loi sur la liberté académique en milieu universitaire adoptée en 2022 est un rempart possible contre de telles attaques. En reconnaissant la pleine autonomie des établissements universitaires ainsi qu’en soutenant la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur de l’Organisation des Nations Unies de 1997, l’encadrement juridique de ce droit fondamental pour notre démocratie a été renforcé. Notre fédération, qui représente une grande proportion de personnels à statut d’emploi précaire et pouvant être particulièrement fragilisés en cas de clientélisme administratif (on se souvient du traitement réservé à la chargée de cours Verushka Lieutenant-Duval de l’Université d’Ottawa), avait appuyé cette démarche. En consultant les rapports remis au ministère de l’Enseignement supérieur en 2024 et en 2025, on arrive à la conclusion que certaines universités devront toutefois faire mieux pour respecter leurs obligations à cet égard. De fait, au moins quatre établissements, parmi les rapports recueillis par notre fédération à la suite de demandes d’accès à l’information, n’avaient pas encore développé d’outils de sensibilisation ou pris des mesures d’information concrètes pour améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique universitaire. Les résultats qui seront livrés au cours de la prochaine année devront donc être à la hauteur des attentes prévues par la loi.